L’objectif de ce texte comportant 19 articles est d’améliorer la protection des maires et des élus locaux face aux violences physiques et morales commises à leur encontre et d’aggraver les sanctions de leurs auteurs.
Dans la continuité du plan national de lutte contre les violences aux élus présenté par le gouvernement le 7 juillet dernier, la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 (JO, 22 mars) s’inscrit dans un contexte tragique d’une hausse constante des violences et incivilités à l’encontre des élus, un constat alarmant qui provoque une lassitude générale et une vague de démissions.
La loi du 21 mars 2024 s’articule autour de 3 grands axes : « Consolider l’arsenal répressif pour mieux protéger les élus en cas de violences commises à leur encontre », « Améliorer la prise en charge des élus victimes de violences, d’agressions ou d’injures dans le cadre de leur mandat ou d’une campagne électorale » et « Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques ».
