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Sécurité et protection des élus : les points essentiels de la loi du 21 mars 2024

L’objectif de ce texte comportant 19 articles est d’améliorer la protection des maires et des élus locaux face aux violences physiques et morales commises à leur encontre et d’aggraver les sanctions de leurs auteurs.

 

Dans la continuité du plan national de lutte contre les violences aux élus présenté par le gouvernement le 7 juillet dernier, la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 (JO, 22 mars) s’inscrit dans un contexte tragique d’une hausse constante des violences et incivilités à l’encontre des élus, un constat alarmant qui provoque une lassitude générale et une vague de démissions. 

La loi du 21 mars 2024 s’articule autour de 3 grands axes : « Consolider l’arsenal répressif pour mieux protéger les élus en cas de violences commises à leur encontre », « Améliorer la prise en charge des élus victimes de violences, d’agressions ou d’injures dans le cadre de leur mandat ou d’une campagne électorale » et « Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques ».

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