Nos exemples d’indemnisation après un dommage corporel

Blessure :  Polytraumatisé, multiples factures (aile iliaque gauche, fémur gauche, rotule gauche, diaphyse supérieure du péroné gauche, pilon tibial avec enfoncement postérieur, malléole interne de la cheville gauche, médio-pied (luxation divergente de Lisfranc), écrasement de l’os cuboïde, écrasement de la base des 2ème, 3ème et 4ème métatarses, fracture sous-capitale du 3ème métatarse. »

1ère expertise avec un Expert qui avait sous-évalué les séquelles :

• DFP de 23%
• Pas de préjudice professionnel
• Pas d’aide technique et d’aide humaine

Sur la base de ce première expertise, l’assureur a effectué une offre d’indemnisation de 420 000 €.

Le Cabinet DOMCORP AVOCATS a refusé l’expertise et fait appel à un éminent Professeur de chirurgie orthopédique pour rédiger une critique du rapport de l’Expert. Le Cabinet a réussi a convaincre le Tribunal d’ordonner une contre-expertise avec un collège de deux Experts qui sont désignés à TOURS (37)

Ce second rapport retient les séquelles suivantes :  

• Préjudice esthétique temporaire : 4/7
• Souffrance endurée : 5/7
• Pertes de gains professionnels actuels et futurs
• Incidence professionnelle
• Tierce personne temporaire et définitive
• Déficit fonctionnel permanent : 28%
• Préjudice esthétique définitif : 3/7
• Préjudice d’agrément : Caractérisé – Aménagement du véhicule et du logement

Ce nouveau rapport d’expertise a permis au Cabinet DOMCORP, après une procédure de 8 ans, d’obtenir pour son client une indemnisation 1 158 945,08 € pour la victime et de 10 800,14€ pour sa compagne alors que l’assureur en proposait 420 000 € au total.

ACCIDENT MÉDICAL NON FAUTIF (Arrêt cardiaque après une intervention chirurgicale)

Blessure : Cécité corticale, troubles praxiques majeure et persistant, syndrome dysexécutif cognitif et comportemental.

Evaluation des postes de préjudice :

• DFP de 90%
• Souffrances endurées de 6/7
• Préjudice esthétique temporaire et définitif de 3/7
• Aménagement du logement et du véhicule
• Préjudice professionnel total et inaptitude à toute profession,
• Assistance par une tierce personne 24/24h

Indemnisation proposée par l’ONIAM : 420 000 €.

Indemnisation obtenue par le Cabinet DOMCORP après 11 années de procédure et une bataille judiciaire est allée jusque devant la Cour de cassation : 1 710 920,20 € en capital et une rente annuelle viagère de 165 884,54 €.

ACCIDENT DE LA VIE PRIVÉE – Chute à son domicile ayant entraîné une fracture des vertèbres et une paraplégie complète.

Demande d’expertise judiciaire après une première expertise amiable réalisée par l’assurance et non satisfaisante

L’expert judiciaire retient les séquelles suivantes :

• DFP de 80%
• Tierce personne 24h/24h
• Aménagement du domicile
• Souffrance endurée 5/7

Indemnisation proposée initialement par l’assurance : 750 000 €

Indemnisation obtenue amiablement après négociation : 1 302 000 €

AGRESSION ET VIOLENCES PHYSIQUES DANS LA RUE PAR UN INCONNU

Blessure : Multiples fracture complexe du massif facial et fracture du plancher des orbites associé à un grave traumatisme psychologique  

Procédure pénale ayant aboutie à la condamnation des braqueurs par le Tribunal correctionnel à 2 ans de prison  

L’expert judiciaire désigné par la CIVI retient les séquelles suivantes :

• DFP de 15%
• Inaptitude à l’exercice de son métier et Incidence professionnelle retenue
• Souffrance endurée 4/7

Indemnisation proposée par le Fond de garantie : 230 000 €.

Indemnisation obtenue devant la CIVI : 490 952,87 €.

ACCIDENT DE LA CIRCULATION – VICTIME PIETON

Blessure :  Grave traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale et apparition de graves troubles cognitifs et neurocomportementales (apragmatisme majeure)

La famille de la victime décide d’accepter la procédure amiable proposée par l’assureur sans faire appel ni à un avocat ni à un Médecin Conseil

L’expert désigné par l’assureur reteint un taux de déficit fonctionnel permanent de 15%. Il considère par ailleurs que la victime ne subit pas de préjudice professionnel et n’a pas besoin d’aide humaine pour les actes de la vie courante.

Sur la base de ce rapport, l’assureur propose à la famille une indemnisation de 45 000 €.

La famille de la victime a fait appel au Cabinet DOM CORP qui leur a vivement conseillé de refusé cette offre. Il a engagé une procédure d’expertise médicale judiciaire en demandant la désignation d’experts et de neurologues spécialisés dans le traumatisme.

Après une procédure d’expertise que l’assureur a tenté de contester pendant plus de deux allant même jusqu’à engager un détective privé pour faire surveiller la victime, le Cabinet DOMCORP réussit à obtenir un nouveau rapport qui retient les séquelles suivantes :

• DFP de 42%
• Une aide humaine définitive de 4h00 par jour
• Un préjudice professionnel majeur avec pertes de gains professionnels futur et incidence professionnelle.

Avec ce nouveau rapport, le Cabinet DOMCORP réussit à obtenir pour la victime et pour sa famille une indemnisation de 1 164 704 € alors que l’assureur en proposait initialement 45 000 €