contact@avocat-domcorp.fr
Tél. 04 72 12 10 47
Nous contacter

Nos exemples d’indemnisation des Victimes d’Agression

Les dossiers défendus par le cabinet Dom Corp Avocats

Les avocats en agression du cabinet Dom Corp Avocats défendent avec expertise les victimes de préjudices corporels. Ces dossiers l’illustrent :

Paul*, 41 ans - AGRESSION ET VIOLENCES PHYSIQUES DANS LA RUE PAR UN INCONNU

AGRESSION ET VIOLENCES PHYSIQUES DANS LA RUE PAR UN INCONNU

Blessure : Victime de graves violences physiques : multiples fractures complexes et traumatisme psychologique grave.
Saisine de la CIVI.

Procédure pénale ayant aboutie à la condamnation des braqueurs par le Tribunal correctionnel à 2 ans de prison  

L’expert judiciaire désigné par la CIVI retient les séquelles suivantes :

  • DFP de 15%
  • Inaptitude à l’exercice de son métier et Incidence professionnelle retenue
  • Souffrance endurée 4/7

Indemnisation proposée par le Fond de garantie : 230 000 €

Indemnisation obtenue devant la CIVI : 490 952,87 €

Patrick*, 20 ans – VICTIME D'UNE ATTAQUE À MAIN ARMÉE

ATTAQUE A MAIN ARMÉE 

Grave traumatisme psychologique ne pouvant plus permettre à Patrick d’exercer l’activité professionnelle à laquelle il se destinait.

Procédure pénale ayant aboutie à la condamnation des braqueurs par le Tribunal correctionnel à 3 ans de prison  

L’expert judiciaire désigné par la CIVI retient les séquelles suivantes :

  • DFP de 15%
  • Incidence professionnelle retenue
  • Souffrance endurée 3,5/7

Indemnisation proposée par le Fond de garantie : 107 243 €

Indemnisation obtenue devant la CIVI : 150 261€

Sidonie* - VIOL SOUS LA MENACE D’UNE ARME

 3°) Sidonie, 

VIOL SOUS LA MENACE D’UNE ARME

Blessure : Grave traumatisme psychiatrique de la victime

Procédure pénale ayant aboutie à la condamnation du violeur par la Cour d’Assisse à 14 année de réclusion criminelle 

L’expert retient les séquelles suivantes :

  • Préjudice universitaire retenu (perte d’une année d’étude)
  • DFP 7%
  • Souffrances endurées : 3,5/7

L’indemnisation allouée par la Cour d’assise puis par le Fond de garantie a été de 64 400 €.

Nadir*, 29 ans - VIOLENCES EN RÉUNION AVEC ARMES

VIOLENCES EN RÉUNION AVEC ARMES

Blessure : Traumatisme crânien avec séquelles cognitives

Procédure pénale ayant aboutie à la condamnation des agresseurs par le Tribunal correctionnel à une peine de 2 ans de prison

L’expert judiciaire médical retient les séquelles suivantes :

  • DFP de 6 %
  • Souffrance endurée de 3,5/7

Après négociations avec le Fond de Garantie l’indemnisation obtenue s’est élevée à la somme de 26 550 €.

Mathias*, 16 ans - VIOLENCE EN REUNION

VIOLENCE EN REUNION

Blessure : Une fracture du massif faciale avec fracture bifocale de la mandibule, 

L’expert judiciaire retient les séquelles définitives suivantes :

  • Souffrances endurées : 4/7
  • Incidence professionnelle retenue 
  • DFP : 9%

Après négociation avec le Fond de garantie, l’indemnisation obtenue a été de 49 080,42€.

Nous contacter →

Comment se calcule l’indemnisation après une Agression ?

L’indemnisation pour les victimes d’agression varie en fonction de plusieurs facteurs. Les montants sont déterminés par des barèmes spécifiques prenant en compte :

La gravité des blessures

Plus les préjudices sont graves, plus le montant de l’indemnisation sera élevé. Les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, et le préjudice esthétique sont des éléments clés dans l’évaluation.

Les incapacités temporaires ou permanentes

La durée et l’impact des incapacités sur la vie quotidienne sont pris en compte.

Les souffrances endurées

L’indemnisation est calculée en fonction de l’intensité et de la durée des douleurs physiques et psychologiques.

Le préjudice esthétique

Les cicatrices et autres dommages visibles sont indemnisés en fonction de leur impact sur l’apparence de la victime.

Les pertes de revenus et frais médicaux futurs

Les pertes de revenus dues à l’incapacité de travailler et les frais médicaux futurs nécessaires au traitement sont également pris en compte.

Les autres exemples d’indemnisation obtenus par le cabinet Dom Corp

Accident de la circulation

Accident médical et erreur médicale

Accident de la vie privée

Victime de traumatisme crânien

Réparation du grand handicap

Personnaliser
Youtube
Vimeo
Google Maps
Spotify
Sound Cloud