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Dommage corporel & Traumatisme crânien

Maître Mustapha Baïche

Avocat au Barreau de LYON
Fondateur de DOMCORP AVOCATS

Spécialiste en droit du dommage corporel

Réparation juridique du dommage corporel – Responsabilité médicale – Victime d’accidents de la circulation – Victime de violence – Indemnisation des traumatisés crâniens.

  • Diplômé de l’Ecole des Avocats de LYON.
  • Diplôme Universitaire de Traumatisme Cranio-encéphalique (Faculté de Médecine de MONTPELIER- NÎMES).
  • Diplôme Universitaire de Réparation juridique du dommage corporel (Faculté de Médecine de LYON 1).
  • Titulaire de la mention de spécialisation en droit du dommage corporel.
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Les domaines de compétence du cabinet Dom Corp

ACCIDENT DE LA ROUTE
ACCIDENT & ERREUR MEDICAL
ACCIDENT DE LA VIE PRIVEE
AGRESSIONS ET VIOLENCES PHYSIQUES
VICTIME DE TRAUMATISME CRÂNIEN
REPARATION DU GRAND HANDICAP

Les étapes de la réparation des préjudices corporels

1

Analyse du dossier

Nous étudions le dossier médical et l’ensemble des pièces afin d’évaluer la stratégie à adopter.

2

Expertise médicale

Nous vous mettons en relation avec un médecin indépendant, humain et à l’écoute qui saura évaluer l’ensemble de vos préjudices.

3

Négociation amiable

Notre but est d’obtenir le plus rapidement possible une indemnisation que vous jugerez satisfaisante.

4

Phase judiciaire

Si l’étape de la négociation n’aboutit pas, nous vous représentons devant le Tribunal afin d’obtenir gain de cause.

Le droit du dommage corporel

Quels sont mes droits ? Comment et contre qui agir ? Faut-il déposer plainte ou non ? Qui va évaluer mon préjudice corporel et physique, mon préjudice moral, mon préjudice professionnel et financier ? L’indemnisation proposée par l’assurance correspond-elle à mes droits ? Que faire si je ne suis pas d’accord avec la proposition de l’assurance ? A qui s’adresser ? Une association de victime ? Un avocat ? Qui va le payer ?

En savoir plus

Nos témoignages clients

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Stéphane JULIEN profile picture
Stéphane JULIEN
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Cabinet de Mustapha Baïche pris pour me défendre suite a un accident de la circulation. Affaire toujours en cours, très bon conseil , a l'écoute. Explication a chaque étape . Je recommande fortement.
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Romuald Jarry profile picture
Romuald Jarry
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Je remercie Maître Baïche pour le travail effectué ainsi que le temps consacré et de son sens de l’écoute
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oumnia boivin profile picture
oumnia boivin
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J’ai trouvé une écoute attentive et pro-active. Des conseils avisés et un RDV somme toutes obtenu assez rapidement. Merci Maître BAÏCHE.
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Aurelie Regazzi
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Parfait
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CHRISTELE profile picture
CHRISTELE
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JE RECOMMANDE LE CABINET DE MAITRE BAICHE POUR SON PROFESSIONALISME
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akima profile picture
akima
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Maître BAICHE, fait un travail remarquable, en s’investissant pleinement dans ses dossiers. Il prend le temps d’expliquer chaque étape du processus, ce qui m’a permis de me sentir soutenu et en confiance. Mais au-delà de ses compétences professionnelle, ce qui m’a le plus touché, c’est sa belle âme, il fait preuve d’une grande empathie et d’une réelle volonté d’aider ses clients. Je recommande vivement Maitre BAICHE à quiconque, cherche un avocat compétent, dévoué et humain. Son engagement envers ses clients font de lui un véritable atout dans le domaine juridique. Merci infiniment
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ABDELLAH AALLOUCHE profile picture
ABDELLAH AALLOUCHE
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Maître Baïche et ses collaborateurs sont d’un professionnalisme exemplaire. Transparence totale, pas de fausses promesses, et une vraie détermination à se battre pour obtenir le meilleur résultat. Grâce à leur accompagnement sérieux et humain, j’ai obtenu un excellent résultat. Je recommande vivement !
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J.S. BACH
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Le cabinet Domcorp a pris mon dossier et je ne regrette pas, au contraire ..... Je me suis sentie écoutée, soutenue pour l'expertise mais pas que ! De plus, Maître BAÏCHE est vraiment compétent. Prise en charge du dossier très satisfaisante, réactivité et conseils pertinents.

FAQ du droit du dommage corporel

Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?

Un dommage corporel est une blessure qui touche à l’intégrité corporelle ou psychique de la victime. Pour que les tribunaux et les parties responsables de l’indemnisation reconnaissent un dommage corporel, il est essentiel que la victime démontre clairement l’existence d’un lien de causalité direct entre l’accident et le préjudice subi.

Quels sont les droits d’une victime de dommage corporel ?

La victime a droit à une réparation complète pour tous les préjudices subis. Les membres de sa famille, affectés indirectement, ont également droit à une indemnisation.

Dans des cas complexes où l’auteur de l’accident n’est pas identifié ou n’est pas assuré, il est impossible de recourir à l’assurance du responsable. Cependant, la victime peut toujours être indemnisée grâce à des fonds de garantie ou des mécanismes de solidarité nationale

Comment prouver un dommage corporel ?

Un dossier solide devra être monté : documents médicaux, des témoignages, photos des blessures, et rapports d’experts. Il a pour but de clairement démontrer un lien entre les blessures et l’accident en question.

Quels types d’accidents peuvent entraîner la réparation des dommages subis ?

Tous types d’accidents peuvent entraîner des dommages corporels nécessitant réparation : accidents de la route, accidents de la vie privée, agressions et violences, accidents médicaux, etc.

Quels sont les dommages corporels indemnisables ?

Les dommages corporels indemnisables concernent les dommages extrapatrimoniaux (dits aussi personnels) et les dommages patrimoniaux, temporaires et permanents.

Les dommages personnels comme le Déficit Fonctionnel Temporaire – (ITT ou DFT), le Déficit Fonctionnel Permanent – (AIPP ou DFP), le pretium doloris, le préjudice d’agrément, sexuel, esthétique, moral, etc.

Les dommages patrimoniaux : dépenses de santé, frais de logement adapté et d’appareillage, préjudice professionnel et incidence professionnelle, perte de chance

Comment obtenir une indemnisation en cas de dommage corporel ?

Il convient de mettre en cause le responsable du dommage corporel et son assureur. Les recours peuvent être amiables ou judiciaires et nécessitent forcément une expertise médicale. 

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