Nos exemples d’indemnisation des Victimes de Traumatismes Crâniens

ACCIDENT DE LA CIRCULATION – VICTIME PIETON

Blessure :  Grave traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale et apparition de graves troubles cognitifs et neurocomportementales (apragmatisme majeure)

La famille de la victime décide d’accepter la procédure amiable proposée par l’assureur sans faire appel ni à un avocat ni à un Médecin Conseil.

L’expert désigné par l’assureur retient un taux de déficit fonctionnel permanent de 15%. Il considère par ailleurs que la victime ne subit pas de préjudice professionnel et n’a pas besoin d’aide humaine pour les actes de la vie courante.

Sur la base de ce rapport, l’assureur propose à la famille une indemnisation de 45 000 €.

La famille de la victime a fait appel au Cabinet DOM CORP qui leur a vivement conseillé de refusé cette offre. Il a engagé une procédure d’expertise médicale judiciaire en demandant la désignation d’experts et de neurologues spécialisés dans le traumatisme.

Après une procédure d’expertise que l’assureur a tenté de contester pendant plus de deux ans allant même jusqu’à engager un détective privé pour faire surveiller la victime, le Cabinet DOMCORP réussit à obtenir un nouveau rapport qui retient les séquelles suivantes :

• DFP de 42%,
• Une aide humaine définitive de 4h00 par jour,
• Un préjudice professionnel majeur avec pertes de gains professionnels futur et incidence professionnelle.

Avec ce nouveau rapport, le Cabinet DOMCORP réussit à obtenir pour la victime et pour sa famille une indemnisation de 1 164 704 € alors que l’assureur en proposait initialement 45 000 €.

ACCIDENT DE LA CIRCULATION – VICTIME PIETON

Blessure : Grave traumatisme crânien avec contusion temporale droite, hémorragie ventriculaire de la corne postérieure gauche. Fracture occipitale gauche s’étendant au rocher avec plaie de scalp en regard – Fracture péroné et malléole interne gauche – Coma de 3 semaines

1ère expertise amiable avec l’assureur non satisfaisante en raison de la sous-évaluation flagrante des séquelles.

Le Cabinet DOMCORP conteste l’expertise de l’assureur et engage une procédure d’expertise médicale judiciaire. Après une procédure d’expertise qui va durer trois ans et nécessiter de faire appel à de multiples spécialiste du traumatisme crânien, l’Expert dépose un rapport dans lequel il retient les séquelles suivantes :  

• Déficit fonctionnel permanent : 80%
• Tierce personne temporaire et définitive de 18h00 par jour 7/7j
• Inapte à l’exercice de toute activité professionnelle
• Souffrance endurées : 5/7
• Préjudice esthétique : 2/7
• Frais futurs et aménagement techniques

L’assureur a proposé une indemnisé de 545 000 € en capital et une rente trimestrielle de 25 000 €.

Le Cabinet DOMCORP fera condamner l’assureur au paiement d’une somme de 989 000 € en capital et d’une rente trimestrielle de 36 000 €.

ACCIDENT DE LA CIRCULATION – PASSAGER ARRIERE D’UNE MOTO

Blessure : Grave traumatisme crânien grave ayant entraîné un Coma de 10 jours et les séquelles suivantes :  perte de mémoire, très grande fatigabilité, paranoïa, rupture des liens sociaux, maux de têtes, pensées obscènes incontrôlables, modification de son caractère

L’expertise judiciaire retient les séquelles suivantes :

• Préjudice scolaire avec une perte de 3 années d’étude
• Incidence professionnelle majeur avec une perte du niveau antérieur de son QI qui est passé de 130 à 109
• Souffrances endurées : 4/7
• DFP de 40%

Après négociation avec la compagnie d’assurance, le Cabinet DOMCORP a réussi à obtenir une indemnisation de 1 747 007 €.