L’Indemnisation pour Erreur Médicale : Défendez vos Droits

Protégez vos droits et obtenez une indemnisation juste avec les avocats en erreur médicale du cabinet Dom Corp Avocats.

Dans quel cas peut obtenir l’indemnisation de ses préjudices suite à une erreur médicale ?

Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences graves et durables pour les patients. Voici quelques situations où une indemnisation est possible :

Défaut de soin et erreur de diagnostic

Absence de soin approprié ou diagnostic erroné entraînant des complications graves pour le patient.

Faute dans l’acte chirurgicale

Lorsqu’une opération est mal exécutée ou qu’il y a une erreur lors d’une intervention chirurgicale.

Aléa thérapeutique

Lorsque des complications inattendues surviennent malgré l’absence de faute médicale, mais qui engendrent des préjudices pour le patient.

Infections nosocomiales

Les infections contractées à l’hôpital ou dans d’autres établissements de soins.

Accident d'accouchement

Les erreurs ou fautes survenant lors d’un accouchement qui causent des dommages à la mère ou à l’enfant.

Pour obtenir une indemnisation suite à une erreur médicale, il est essentiel de prouver que les préjudices subis résultent directement de cette erreur. Le processus d’indemnisation implique souvent une évaluation médicale, la collecte de preuves et la présentation de votre dossier devant les autorités compétentes ou les tribunaux.

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Comment se calcule l’indemnisation après une Erreur Médicale

L’indemnisation pour erreurs médicales varie en fonction de plusieurs facteurs. Les montants sont déterminés par des barèmes spécifiques prenant en compte :

La gravité des préjudices

Plus les préjudices sont graves, plus le montant de l’indemnisation sera élevé. Les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, et le préjudice esthétique sont des éléments clés dans l’évaluation.

Les incapacités temporaires ou permanentes

La durée et l’impact des incapacités sur la vie quotidienne sont pris en compte.

Les souffrances endurées

L’indemnisation est calculée en fonction de l’intensité et de la durée des douleurs physiques et psychologiques.

Le préjudice esthétique

Les cicatrices et autres dommages visibles sont indemnisés en fonction de leur impact sur l’apparence du patient.

Les pertes de revenus et frais médicaux futurs

Les pertes de revenus dues à l’incapacité de travailler et les frais médicaux futurs nécessaires au traitement sont également pris en compte.

Il est crucial de consulter un avocat spécialisé en erreurs médicales pour comprendre comment ces barèmes s’appliquent à votre situation. Un avocat peut vous aider à naviguer dans ce processus complexe et à obtenir l’indemnisation maximale possible pour vos préjudices.

Quelles sont les étapes d’indemnisation des victimes d’erreurs médicales ?

L’indemnisation des victimes d’erreurs médicales se déroule en plusieurs étapes clés. Chaque étape est essentielle pour garantir une indemnisation juste et complète.

Déclaration de l’accident

La première étape consiste à déclarer l’erreur médicale aux autorités compétentes et à l’établissement de soins. Cette déclaration permet de constituer un dossier officiel. Il est important de fournir des détails précis sur les circonstances de l’erreur pour éviter toute contestation future.

Constitution du dossier

La collecte des preuves est une étape fondamentale. Cela inclut les rapports médicaux, les témoignages de témoins, les photos et tout autre document pertinent. Un dossier bien documenté renforce votre demande d’indemnisation.

Évaluation médicale

Un médecin expert évaluera les préjudices subis pour établir un rapport médical détaillé. Ce rapport est essentiel pour prouver l’étendue des dommages. Assurez-vous de suivre toutes les recommandations médicales et de conserver tous les documents relatifs à vos traitements.

Négociation avec l’assureur

Une fois le dossier constitué, il est temps de négocier avec l’assureur ou l’établissement médical. Cette étape vise à obtenir une indemnisation juste basée sur les preuves fournies. Avoir un avocat spécialisé pour vous représenter lors de ces négociations peut maximiser le montant de votre indemnisation.

Recours en justice

Si l’assureur ou l’établissement refuse de verser une indemnisation adéquate, il peut être nécessaire de porter l’affaire devant les tribunaux. Un avocat spécialisé peut vous représenter et défendre vos droits tout au long du processus judiciaire.

Perception de l’indemnisation

Après un accord avec l’assureur ou une décision judiciaire, la victime perçoit l’indemnisation. Cette indemnisation couvre les préjudices physiques, psychologiques et matériels subis. Assurez-vous de comprendre tous les détails de l’accord avant de l’accepter.

Pourquoi solliciter un avocat après une erreur médicale ?

Expertise juridique

Notre pratique est reconnue en matière de dommage corporel lié aux erreurs médicales. Nous maîtrisons les lois, les réglementations et les procédures nécessaires pour élaborer la meilleure stratégie, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

Négociation avec les compagnies d’assurance

Nous savons comment négocier avec les assureurs pour contrer leurs tentatives de minimiser votre indemnisation. Notre objectif est de maximiser votre compensation.

Pédagogie et accompagnement

Nous vous expliquons clairement les enjeux, l’avancement de votre dossier et nos attentes à votre égard. Nous vous aidons à comprendre chaque étape pour vous redonner la visibilité et le contrôle sur votre situation.

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Ils ont fait appel à Dom Corp Avocats pour obtenir réparation après une erreur médicale

Roland, 53 ans

ACCIDENT MEDICAL – Arrêt cardiaque après une intervention chirurgicale

Évaluation des préjudices
Souffrances endurées : 6/7
Déficit fonctionnel permanent : 90%
Préjudice esthétique : 3/7

Indemnisation proposée par l’ONIAM : 420.000€

Indemnisation totale obtenue : 4.500.00€
Frédéric, 35 ans

ACCIDENT MEDICAL – Complication rare d’une opération d’un cavernome cérébral

Évaluation des préjudices
Souffrances endurées : 4/7
Déficit fonctionnel permanent : 50%
Préjudice esthétique : 5/7

Indemnisation proposée par l’ONIAM : 250 000€

Indemnisation totale obtenue : 647.262€
Fabiano, 34 ans

ACCIDENT MEDICAL – Algodystrophie suivie d’une amputation de la jambe droite

Évaluation des préjudices
Souffrances endurées : 6/7
Déficit fonctionnel permanent : 45%
Préjudice esthétique : 4/7

Refus d’indemnisation par l’ONIAM

Indemnisation totale obtenue : 808.948€

Les cas d'indémnisation d'erreur médicale en détail →

FAQ de l’Erreur Médicale

Qui contacter en cas d’erreur médicale ?

En cas d’erreur médicale, il est crucial de consulter immédiatement un avocat expert pour obtenir des conseils juridiques et commencer les démarches nécessaires pour votre indemnisation.

Quel est le délai de prescription pour une erreur médicale ?

Le délai de prescription pour une action en justice suite à une erreur médicale est généralement de 10 ans à partir de la consolidation du dommage. Toutefois, il est conseillé d’agir le plus rapidement possible.

Comment prouver une erreur médicale ?

Pour prouver une erreur médicale, il est nécessaire de démontrer que le professionnel de santé a manqué à ses obligations et que ce manquement a causé un préjudice. Cela nécessite souvent des rapports médicaux et des témoignages d’experts.

Quel recours lors d’une erreur médicale ?

Les recours peuvent inclure des actions devant les juridictions civiles ou pénales, ainsi que des demandes d’indemnisation auprès des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI)

Quels sont les différents types d'erreurs médicales ?

Les erreurs médicales peuvent inclure :

les erreurs de diagnostic,
les erreurs chirurgicales,
les défauts de surveillance,
les erreurs de médication,
les infections nosocomiales.

Quelle indemnisation puis-je obtenir en cas d’erreur médicale ?

En matière médicale, il existe deux régimes d’indemnisation :

L’accident médical fautif, c’est-à-dire l’accident qui a été causé par une faute du professionnel de santé (médecin, chirurgien, obstétricien, anesthésiste, radiologue)
L’accident médical non fautif, c’est-à-dire l’accident qui n’est pas dû à la faute d’un professionnel de santé mais à ce que l’on appelle plus généralement un aléa thérapeutique.

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Accident de la vie privée

Agressions et violences physique

Victime de traumatisme crânien

Réparation du grand handicap

RCS DE LYON N°538 621 699

CABINET D’AVOCATS AU BARREAU DE LYON

53, rue du Sergent Michel Berthet
69009 LYON
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Tél. 04 72 12 10 47

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