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L’indemnisation des Victimes d’Agression : Comment obtenir réparation ?

Protégez vos droits et obtenez une indemnisation juste avec les avocats en agression du cabinet Dom Corp Avocats.

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Dans quel cas peut-on obtenir l’indemnisation de ses préjudices suite à une agression ?

Les agressions peuvent avoir des conséquences physiques et psychologiques graves pour les victimes. Voici quelques situations où une indemnisation est possible :

Agressions physiques

Les victimes d’agressions physiques subissent souvent des blessures graves nécessitant des soins médicaux prolongés. Les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent sont au cœur de l’indemnisation.

Violences domestiques

Les victimes de violences domestiques peuvent demander une indemnisation spécifique pour les préjudices psychologiques et les conséquences à long terme (exclusion sociale, pertes économiques).

Agressions sexuelles

Si les négociations échouent, la procédure continue devant la CIVI pour obtenir une indemnisation complète.

Vols avec violence

Les agressions survenues lors de vols ou de tentatives de vol.

Agressions verbales ou psychologiques

Les actes d’intimidation, de harcèlement ou de menaces.

Pour obtenir une indemnisation suite à une agression, il est essentiel de prouver que les préjudices subis résultent directement de cette agression. Le processus d’indemnisation implique souvent une évaluation médicale, la collecte de preuves et la présentation de votre dossier devant les autorités compétentes ou les tribunaux.

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Comment se calcule l’indemnisation après une Agression ?

L’indemnisation pour les victimes d’agression varie en fonction de plusieurs facteurs. Les montants sont déterminés par des barèmes spécifiques prenant en compte :

La gravité des blessures

Plus les préjudices sont graves, plus le montant de l’indemnisation sera élevé. Les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, et le préjudice esthétique sont des éléments clés dans l’évaluation.

Les incapacités temporaires ou permanentes

La durée et l’impact des incapacités sur la vie quotidienne sont pris en compte.

Les souffrances endurées

L’indemnisation est calculée en fonction de l’intensité et de la durée des douleurs physiques et psychologiques.

Le préjudice esthétique

Les cicatrices et autres dommages visibles sont indemnisés en fonction de leur impact sur l’apparence de la victime.

Les pertes de revenus et frais médicaux futurs

Les pertes de revenus dues à l’incapacité de travailler et les frais médicaux futurs nécessaires au traitement sont également pris en compte.

Il est crucial de consulter un vocat en agression  pour comprendre comment ces barèmes s’appliquent à votre situation. Un avocat peut vous aider à naviguer dans ce processus complexe et à obtenir l’indemnisation qui correspond à la réalité de vos préjudices 

Quelles sont les étapes d’indemnisation des victimes d’agression ?

L’indemnisation des victimes d’agressions se déroule en plusieurs étapes clés. Chaque étape est essentielle pour garantir une indemnisation juste et complète.

1

Dépôt de plainte

La première étape consiste à déposer une plainte auprès des autorités pour identifier les responsables de l’agression.

2

Procédure pénale

Le processus pénal a pour but d’obtenir la condamnation du ou des agresseurs devant un Tribunal correctionnel ou une Cour d’assises.

3

Expertise médicale judiciaire

Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer les séquelles et la gravité des dommages physiques et psychologiques causés par l’agression.

4

Expertise et constitution du dossier médical

L’avocat accompagne la victime à l’expertise et prépare le dossier médical complet pour l’évaluation des préjudices.

5

Saisie de de la CIVI

Si l’agresseur est insolvable ou non identifié, la victime peut saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI).

6

Négociation avec le Fond de Garantie

La CIVI est une juridiction indépendante du Fond de Garantie. Elle ne participe jamais à la négociation de l’indemnisation. Si la négociation aboutit, le Fond de garantie indemnise la victime et la CIVI est dessaisie.

7

Poursuite de la procédure devant la CIVI

Si les négociations échouent, la procédure continue devant la CIVI pour obtenir une indemnisation complète.

Pourquoi solliciter un avocat en agression ?

Expertise juridique

Nous avons une expertise reconnue en matière de dommages corporels résultant d’agressions. Nous maîtrisons les lois, les réglementations et les procédures nécessaires pour élaborer la meilleure stratégie, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

Négociation forte

Nous controns les tactiques des assureurs pour valoriser au maximum votre compensation.

Pédagogie et accompagnement

Nous vous expliquons clairement les enjeux, l’avancement de votre dossier et nos attentes à votre égard. Nous vous aidons à comprendre chaque étape pour vous redonner la visibilité et le contrôle sur votre situation.

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Ils ont fait appel à Dom Corp Avocats pour obtenir réparation après une agression

  • Albert, 41 ans

    AGRESSION ET VIOLENCES PHYSIQUES DANS LA RUE PAR UN INCONNU

    Évaluation des préjudices
    Souffrances endurées : 4/7
    Déficit fonctionnel permanent : 15%
    Inaptitude à l’exercice de son métier et Incidence professionnelle retenue

    Indemnisation proposée par le Fond de garantie : 230 000 €

    Indemnisation totale obtenue devant la CIVI : 490.952€

  • Axel, 20 ans

    ATTAQUE A MAIN ARMÉE DE LA BIJOUTERIE DANS LAQUELLE IL EFFECTUAIT UN STAGE

    Évaluation des préjudices
    Souffrances endurées : 3,5/7
    Déficit fonctionnel permanent : 15%
    Incidence professionnelle retenue

    Indemnisation proposée par le Fond de garantie : 107 243 €

    Indemnisation totale obtenue devant la CIVI: 150.261€

  • Sidonie, 33 ans

    VIOL SOUS LA MENACE D’UNE ARME

    Évaluation des préjudices
    Souffrances endurées : 3,5/7
    Déficit fonctionnel permanent : 7%
    Préjudice universitaire retenu (perte d’une année d’étude)

    Indemnisation totale obtenue devant la Cour d’Assise et le Fond de Garantie : 64.400€
Les cas d'indémnisation pour agression en détail →

FAQ pour les victimes d’Agression

Que faire si j’ai été victime d’agression ?

Si vous avez été victime d’une agression, il est essentiel de contacter immédiatement les services de police pour déposer une plainte.

Ensuite, consultez un avocat pour vous guider dans les démarches légales et obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit.

Quel recours en cas d'agression ?

Les recours possibles incluent

  • le dépôt de plainte auprès des autorités,
  • la demande d’indemnisation via les assurances
  • et, dans certains cas, la saisie des fonds de garantie pour les victimes.

Comment porter plainte après une agression ?

Vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte.

Vous pouvez également envoyer une lettre recommandée au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre domicile.

Quels sont les différents types d’agression ?

Les agressions peuvent inclure les agressions physiques, sexuelles, verbales, et les agressions liées à des vols ou des tentatives de vol.

Chacune de ces situations nécessite une approche juridique spécifique pour assurer la meilleure défense de vos droits.

Qui indemnise en cas d'agression ?

L’indemnisation peut provenir de plusieurs sources : l’agresseur, les assurances, ou des fonds de garantie pour les victimes lorsque l’agresseur est inconnu ou insolvable.

Quelle peine pour agression physique sans ITT ?

Pour une agression physique sans incapacité totale de travail (ITT), les peines peuvent varier de l’amende à la peine de prison avec sursis, selon la gravité des faits et les circonstances.

Nos derniers articles sur l’indemnisation en cas d’agression

Nous vous invitons à consulter nos articles détaillés pour en savoir plus sur le processus d’indemnisation et vos droits en tant que victime d’agression

Les autres domaines d’indemnisation du cabinet Dom Corp

Accident de la route

Accident médical et erreur médicale

Accident de la vie privée

Victime de traumatisme crânien

Réparation du grand handicap

RCS DE LYON N°538 621 699

CABINET D’AVOCATS AU BARREAU DE LYON

53, rue du Sergent Michel Berthet
69009 LYON
Accès par Métro Gorges de Loup - Sortie Esplanade Berthet.

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