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L’indemnisation des victimes de traumatisme crânien

Qu’est-ce qu’un traumatisme crânien ?

Le traumatisme crânien est défini comme une lésion cérébrale d’origine traumatique. Dans un langage plus courant, on peut dire qu’il s’agit d’une blessure du cerveau pouvant entraîner, suivant la localisation et la gravité du traumatisme initial, des séquelles neurologiques plus ou moins importantes.

Le traumatisme crânien en chiffre

Il y a chaque année environ 150.000 traumatismes crâniens qui sont dus pour 60 % à des accidents de la voie publique, pour 25% à des chutes et pour 15% à des accidents de sports ou des agressions. Les types de population les plus touchés sont les 15-25 ans et les + de 75 ans. 

Sur les 150 000 personnes de tous âges victimes d’un traumatisme crânien chaque année on retrouve en moyenne les conséquences suivantes :

  • 3 à 4 % de décès (il est la première cause de mortalité chez les – de 40 ans)
  • 9% de séquelles sévères avec un handicap majeur entraînant une dépendance (grave déficit moteur, sensoriels et cognitifs)
  • 11% de séquelles modérées entraînant une gêne dans la vie quotidienne (handicapés mais autonomes
  • 70 à 80 % seront classés légers dont 10 % garderont des séquelles durables (syndrome post-commotionnel) avec parfois des difficultés de réinsertion sociale et/ou professionnelle.

« Chaque année dans notre pays, 155 000 personnes subissent un traumatisme crânien et parmi elles, 8 500 seront des traumatisés graves avec des séquelles invalidantes. Un traumatisme crânien, c’est une vie bouleversée, c’est une vie à recomposer, ce sont des fils à retisser. Face à cette souffrance de se voir comme un autre, de se sentir étranger dans un environnement pourtant familier, nous avons le devoir d’offrir le meilleur accompagnement possible. »
(Pr Dominique Pradat-Diehl – Rapport au ministre de la Santé – Novembre 2010)

Le traumatisme crânien, une cause majeure de handicap

Le traumatisme crânien est donc une cause majeure de handicap en particulier au sein de la population des jeunes hommes adultes.

Il s’agit d’un problème de santé public de premier plan qui a conduit les pouvoirs publics à prendre un certain nombre de mesures pour lutter contre les conséquences de ce qu’il faut bien appeler « une épidémie silencieuse » :

  • Création en juillet 1996 des UEROS (Unité d’Evaluation, de Réentraînement et d’Orientation Socioprofessionnelle)
  • Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des UEROS pour personnes cérébrolésés.
  • Circulaire ministérielle du 18 juin 2004 relative à la filière de prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés cranio-cérébraux et médullaires
  • Mise en place par le Ministre de la Justice, en 2000, d’un groupe de travail interministériel chargé d’étudier les mesures qui seraient de nature à améliorer l’indemnisation des traumatisés crâniens (Rapport VIEUX de 2002)
  • Mission inter ministérielle d’avril 2010 pour un rapport et des propositions de recommandations pour la prise en charge des Traumatisés Crâniens
  • Programme d’action 2012 en faveur des Traumatisés Crâniens et Blessés Médullaires

Si le traumatisme crânien peut parfois entraîner des séquelles physiques ou fonctionnelles graves (état végétatif chronique, état pauci-relationnels, locked-in syndrome, paralysies, spasticité musculaire, praxies, déficit visuel et neuro-visuel, troubles du langage, troubles visuo-spatial), ce sont surtout les troubles cognitifs et comportementaux qui, à long terme, sont la principale cause des handicaps professionnels, sociaux et personnels.

  • Les troubles de la mémoire.
  • Les troubles de l’attention et le ralentissement du traitement de l’information.
  • Les troubles de la concentration
  • Les troubles des fonctions exécutives (fonctions supérieures relatives à la logique, la planification, la prise de décision et la réalisation des tâches non routinière)
  • Les troubles du comportement et de la personnalité (Défaut de contrôle – Désinhibition – Paroles et gestes déplacés – Irritabilité et violence – Perte de la motivation et de l’initiative – Indifférence affective – Fatigabilité)
  • L’anosognosie (défaut de conscience de ses propres troubles)

Ces séquelles cognitives, affectives et comportementales, qui peuvent apparaître même à la suite d’un Traumatisme Crânien léger sans perte de connaissance ne sont pas toujours visibles et sont souvent difficile à évaluer.

C’est pour cette raison que l’on parle de « Handicap invisible ». C’est là toute la particularité des séquelles du traumatisé crânien

Les traumatisés crâniens, en raison de la complexité de leur déficit et de leur séquelles cognitives et comportementales, représentent une difficulté majeure dans le domaine de l’évaluation du dommage corporel

L’évaluation des séquelles d’une victime traumatisée crânien passe donc nécessairement par une expertise médicale spécifique qui est une étape essentielle dans le processus de la procédure d’indemnisation des victimes de lésion neurologique traumatique.

Cette mission spécifique a été élaborée en 2002 par un groupe de travail constitué en 2000 par le ministre de la Justice et Présidé par Madame Elisabeth VIEUX (Présidente de la 10ème Chambre de la Cour d’Appel d’Aix en Provence). (Rapport VIEUX).

Il est ainsi demandé à l’Expert « d’analyser en détail les troubles des fonctions intellectuels, affectives et du comportement, et leur incidence sur les facultés de gestion de la vie et d’insertion ou de réinsertion socio-économique » et « de recueillir non seulement les doléances de la victime, mais aussi, et au besoin séparément, celles des membres de son entourage ».

Maître Mustapha Baïche

Avocat au Barreau de LYON
Fondateur de DOMCORP AVOCATS

Spécialiste en droit du dommage corporel

Réparation juridique du dommage corporel – Responsabilité médicale – Victime d’accidents de la circulation – Victime de violence – Indemnisation des traumatisés crâniens.

  • Diplômé de l’Ecole des Avocats de LYON.
  • Diplôme Universitaire de Traumatisme Cranio-encéphalique (Faculté de Médecine de MONTPELIER- NÎMES).
  • Diplôme Universitaire de Réparation juridique du dommage corporel (Faculté de Médecine de LYON 1).
  • Titulaire de la mention de spécialisation en droit du dommage corporel.
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Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste du dommage corporel après un traumatisme crânien

Expertise juridique et médicale

Nous avons une pratique avérée et reconnue en matière de traumatismes crâniens.
Nous connaissons la loi, les réglementations, les procédures à mettre en place et nous avons le recul nécessaire pour élaborer la meilleure stratégie, amiable ou judiciaire.


Pédagogie et accompagnement

Nous vous expliquons très clairement les enjeux, où nous en sommes et ce que nous attendons de vous. Notre objectif est clair : vous faire comprendre les étapes et vous redonner ainsi la visibilité que vous méritez.

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Maître Mustapha Baïche, spécialiste dans le dommage corporel et dans la défense des traumatisés crâniens

Maître Mustapha BAÏCHE, spécialiste en droit du dommage corporel, a développé une expertise spécifique dans la défense des traumatisés crâniens.

En plus de sa spécialisation en droit du dommage corporel, Maître Mustapha BAÏCHE, est également titulaire du Diplôme de Traumatisme Cranio-Encéphalique de la Faculté de Médecine de Nîmes Montpellier et dispose à ce titre d’une compétence renforcée dans l’évaluation des séquelles complexes, notamment des lésions cérébrales et troubles neuropsychologiques (handicap invisible, besoin en tierce personne, incidence professionnelle).

Maître Mustapha BAÏCHE intervient pour conseiller, assister et défendre les victimes traumatisées crâniens à tous les stades du processus de leur indemnisation, de la constitution initiale du dossier à la liquidation définitive du préjudice.

Dans ce but et afin d’aboutir, non seulement à l’indemnisation du préjudice subi par la victime, mais également à sa réinsertion sociale ou socioprofessionnelle, Maître Mustapha BAÏCHE collabore étroitement avec l’ensemble des intervenants du monde sanitaire et médico-social qui jalonnent le parcours d’une victime traumatisée crânien (Médecin Physique et Réadaptation, Orthophoniste, Psychologue, Neuropsychologue, Kinésithérapeute, Ergothérapeute, Assistante Sociale, MDPH, UEROS, ESAT, Foyer d’Accueil Médical)

Quelques questions à Maître Mustapha BAÏCHE sur le traumatisme crânien

En quoi les dossiers de traumatismes crâniens sont-ils plus complexes que les autres ?

Réponse de Maître BAÏCHE    :  Parce que les victimes de traumatisme crânien présentent souvent des séquelles invisibles — troubles cognitifs, troubles du comportement — qui nécessitent une analyse neuropsychologique approfondie. L’enjeu indemnitaire est considérable, notamment sur l’incidence professionnelle et la tierce personne. La projection à long terme est déterminante.

Pourquoi les troubles comportementaux sont-ils particulièrement difficiles à indemniser ?

Réponse de Maître BAÏCHE :  Les troubles comportementaux sont difficiles à indemniser car ils sont souvent variables et moins facilement objectivables. Pourtant leurs conséquences sont majeures : désinsertion sociale, conflits familiaux, impossibilité de reprendre une activité professionnelle. Ils sont généralement pris en compte dans le déficit fonctionnel permanent, l’incidence professionnelle et parfois la tierce personne.

Comment anticipez-vous l’évolution des troubles cognitifs sur plusieurs décennies ?

Réponse de Maître BAÏCHE : Dans les dossiers de traumatisme crânien grave, il faut raisonner à long terme.  Les troubles cognitifs peuvent avoir des conséquences qui s’amplifient avec l’âge, la perte des soutiens familiaux ou les exigences professionnelles. Il faut donc intégrer cette dimension dans l’analyse du besoin d’assistance, de l’incidence professionnelle et de l’évolution possible du handicap. »

Comment évaluez-vous l’incidence professionnelle chez un traumatisé crânien ?

Réponse de Maître BAÏCHE  : Elle dépasse largement la perte de revenus. Elle inclut la perte d’employabilité, la fatigabilité, les troubles exécutifs, la perte d’autonomie décisionnelle et parfois la nécessité d’un environnement professionnel protégé.

Comment appréciez-vous l’incidence professionnelle chez un étudiant victime d’un traumatisme crânien ?

Réponse de Maître BAÏCHE : Chez un étudiant, l’incidence professionnelle doit être appréciée de manière prospective. En l’absence de carrière déjà constituée, il faut raisonner en termes de perte de chance, de limitation du parcours de formation, d’altération de l’employabilité future et de déclassement prévisible.

J’examine donc le niveau antérieur, les résultats, l’orientation initiale, le projet professionnel, puis l’impact du traumatisme sur les capacités de concentration, d’apprentissage, de mémorisation, d’endurance cognitive et d’adaptation.

L’enjeu est de montrer que le dommage ne se réduit pas à une interruption d’études, mais affecte potentiellement toute la trajectoire professionnelle. Cette approche peut justifier à la fois des pertes de gains futurs et une incidence professionnelle autonome, selon le degré d’atteinte et les éléments de preuve disponibles.

Comment appréhendez-vous l’anosognosie dans l’évaluation du handicap ?

Réponse de Maître BAÏCHE : L’anosognosie correspond à l’absence de conscience des troubles par la victime. Elle rend l’évaluation du handicap plus difficile car la victime peut minimiser ses déficits. Dans ces situations, l’analyse repose beaucoup sur le bilan neuropsychologique et sur les observations de l’entourage, qui permettent d’objectiver le retentissement réel des troubles dans la vie quotidienne. »

Un traumatisé crânien peut-il être consolidé alors que son état évolue encore ?

Réponse de Maître BAÏCHE : Oui, la consolidation correspond à la stabilisation médicale, mais certaines séquelles peuvent évoluer. Il faut alors anticiper cette évolution dans l’indemnisation ou prévoir une aggravation

Un traumatisé crânien peut-il avoir un taux de DFP relativement faible mais un handicap majeur ?

Réponse de Maître BAÏCHE : Oui, car les troubles cognitifs et comportementaux peuvent avoir un impact fonctionnel et social très important malgré un taux médical modéré.

Quelle est la place de la famille dans l’évaluation du handicap ?

Réponse de Maître BAÏCHE :  La famille occupe une place majeure dans l’évaluation du handicap car elle est souvent la mieux placée pour décrire les changements de comportement, les troubles de l’organisation, les oublis, la perte d’initiative, les mises en danger ou la désinsertion progressive. Leur parole doit être recueillie de manière structurée et croisée avec les données médicales. Elle ne remplace pas l’expertise, mais elle l’éclaire. En pratique, elle est souvent déterminante pour l’évaluation de la tierce personne, des troubles comportementaux et des conditions d’existence. »

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