Vous vous demandez quels sont vos droits et contre qui agir ou vous hésitez à déposer une plainte ?
Vous vous questionnez sur l’évaluation de vos préjudices physiques, moraux, professionnels et financiers ?
Vous ne savez pas vers qui vous tourner : une association de victimes, un avocat, qui va financer votre démarche ?
Avec plus de 20 ans d’expérience, Dom Corp Avocats a développé une expertise unique alliant compétences juridiques et médicales, tant en phase amiable qu’en phase judiciaire, en France comme à l’étranger. Nous intervenons pour :
Notre pratique est reconnue en matière de dommage corporel lié aux erreurs médicales. Nous maîtrisons les lois, les réglementations et les procédures nécessaires pour élaborer la meilleure stratégie, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Nous savons comment négocier avec les assureurs pour contrer leurs tentatives de minimiser votre indemnisation. Notre objectif est de maximiser votre compensation.
Nous vous expliquons clairement les enjeux, l’avancement de votre dossier et nos attentes à votre égard. Nous vous aidons à comprendre chaque étape pour vous redonner la visibilité et le contrôle sur votre situation.
Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences graves et durables pour les patients. Voici quelques situations où une indemnisation est possible :
Absence de soin approprié ou diagnostic erroné entraînant des complications graves pour le patient.
Lorsqu’une opération est mal exécutée ou qu’il y a une erreur lors d’une intervention chirurgicale.
Les erreurs ou fautes survenant lors d’un accouchement qui causent des dommages à la mère ou à l’enfant.
Pour obtenir une indemnisation suite à une erreur médicale, il est essentiel de prouver que les préjudices subis résultent directement de cette erreur. Le processus d’indemnisation implique souvent une évaluation médicale, la collecte de preuves et la présentation de votre dossier devant les autorités compétentes ou les tribunaux.
Analyse du dossier
Nous étudions le dossier médical et l’ensemble des pièces afin d’évaluer la stratégie à adopter.
Expertise médicale
Nous vous mettons en relation avec un médecin indépendant, humain et à l’écoute qui saura évaluer l’ensemble de vos préjudices.
Négociation amiable
Notre but est d’obtenir le plus rapidement possible une indemnisation que vous jugerez satisfaisante.
Phase judiciaire
Si l’étape de la négociation n’aboutit pas, nous vous représentons devant le Tribunal afin d’obtenir gain de cause.
En cas d’erreur médicale, il est crucial de consulter immédiatement un avocat expert pour obtenir des conseils juridiques et commencer les démarches nécessaires pour votre indemnisation.
Le délai de prescription pour une action en justice suite à une erreur médicale est généralement de 10 ans à partir de la consolidation du dommage. Toutefois, il est conseillé d’agir le plus rapidement possible.
Pour prouver une erreur médicale, il est nécessaire de démontrer que le professionnel de santé a manqué à ses obligations et que ce manquement a causé un préjudice. Cela nécessite souvent des rapports médicaux et des témoignages d’experts.
Les recours peuvent inclure des actions devant les juridictions civiles ou pénales, ainsi que des demandes d’indemnisation auprès des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI)
Les erreurs médicales peuvent inclure :
En matière médicale, il existe deux régimes d’indemnisation :
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