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Nos exemples d’Indemnisation pour Erreur Médicale

Les dossiers défendus par le cabinet Dom Corp Avocats

Les avocats en erreur médicale du cabinet Dom Corp Avocats défendent avec expertise les victimes de faute médicale. Ces dossiers l’illustrent :

Roland, 53 ans - Arrêt cardiaque après une intervention chirurgicale

ACCIDENT MEDICAL NON FAUTIF (complication rare d’une opération d’un cavernome cérébral)

Blessure : Cécité corticale, troubles praxiques majeure et persistant, syndrome dysexécutif cognitif et comportemental.

Evaluation des postes de préjudice : DFP de 90%, souffrances endurées de 6/7, préjudice esthétique temporaire et définitif de 3/7, aménagement du logement et du véhicule, préjudice professionnel total et inaptitude à toute profession, assistance par une tierce personne 24/24h

Indemnisation proposée par l’ONIAM : 420 000 €.

Indemnisation obtenue par le Cabinet DOMCORP après 11 années de procédure et une bataille judiciaire est allée jusque devant la Cour de cassation : 1 710 920,20 € en capital et une rente annuelle viagère de 165 884,54 € 

Fabiano, 34 ans - Algodystrophie suivie d’une amputation de la jambe droite

ACCIDENT MEDICAL NON FAUTIF – Intervention chirurgicale sur le pied droit ayant occasionné une algodystrophie suivie d’une amputation de la jambe droite.

Refus d’indemnisation par la CCI et par l’ONIAM.

Procédure judiciaire avec 3 expertises dont la dernière retient, après plusieurs années de procédure, l’existence d’un accident médical indemnisable.

L’expert retient les séquelles suivantes :

  • Souffrance endurée : 6/7
  • Pertes de gains professionnels actuels et futurs 
  • Incidence professionnelle
  • Tierce personne temporaire (jusqu’à la consolidation médico-légale) : 
  • Déficit fonctionnel permanent : 45%
  • Préjudice esthétique définitif : 4/7
  • Préjudice d’agrément : Caractérisé
  • Tierce personne définitif après consolidation médico-légale  
  •  Aménagement du véhicule 


Refus d’indemnisation par l’ONIAM.

Indemnisation obtenue devant le Tribunal :  808 948,67 € 

Frédéric, 35 ans - Complication rare d’une opération d’un cavernome cérébral

ACCIDENT MEDICAL NON FAUTIF (complication rare d’une opération d’un cavernome cérébral)

Blessure : Hémiplégie gauche complète 

Evaluation des postes de préjudice :

  • DFP de 50%,
  • Souffrances endurées de 4/7,
  • Préjudice esthétique temporaire et définitif de 5/7,
  • Aménagement du logement et du véhicule,
  • Perte de gain professionnel actuel et future avec incidence professionnelle,
  • Assistance par une tierce personne 2h par jour,
  • Participation causale de l’état antérieur de 50%

Indemnisation proposée par l’ONIAM : 250 000 €.

Indemnisation obtenue par le Cabinet DOMCORP après 3 années de procédure devant le Tribunal Administratif de LYON : 647 262,31 €

Santiago, 65 ans - Ablation par radiofréquence de fibrillation auriculaire

ACCIDENT MEDICAL FAUTIF – Intervention chirurgicale sous anesthésie local – Ablation par radiofréquence de fibrillation auriculaire.

Faute du chirurgien qui décide de faire lui-même l’anesthésie en lieu et place de l’anesthésiste absent

Expertise judiciaire qui retient la conclusion suivante : « « Monsieur S… a été victime d’un arrêt cardio-circulatoire secondaire à un acte d’anesthésie non anticipé pratiqué par un non professionnel de l’anesthésie ».

Décès de la victime en cours d’expertise.

L’assureur du chirurgien refuse d’indemniser la famille.  

Indemnisation obtenue devant le Tribunal : 483 282,19 €

Ahmed, 47 ans - Intervention chirurgicale d’ablation de la vésicule biliaire ayant entraîné une péritonite biliaire

ACCIDENT MEDICAL FAUTIF – Intervention chirurgicale d’ablation de la vésicule biliaire ayant entraîné une péritonite biliaire

L’expert judiciaire constate que le dommage subi par la victime a été causé par une brûlure électrique de la voie biliaire principale par un courant de fuite, en rapport avec un défaut d’isolation du crochet coagulateur, utilisé lors de l’intervention

L’expertise judiciaire retient la faute de l’établissement hospitalier.

Les séquelles de victime sont évaluées de la manière suivante :

  • Incidence professionnelle  
  • Souffrances endurées :  4/7
  • DFP : 13 %

L’assurer de l’établissement hospitalier a réfuté toute responsabilité et refusé d’indemniser la victime.

Après une procédure devant le Tribunal administratif, l’établissement est tout de même condamné à payer à la victime une somme de 166 565,62 €.

L’établissement hospitalier est également condamné à payer à la victime à partir de 2028 la perte de ses droits à la retraite lorsqu’ils pourront être évalués.

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Comment se calcule l’indemnisation après une Erreur Médicale

L’indemnisation pour erreur médicale varie en fonction de plusieurs critères. Les montants peuvent être influencés par :

La gravité des préjudices

Plus les préjudices sont graves, plus le montant de l’indemnisation sera élevé. Les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, et le préjudice esthétique sont des éléments clés dans l’évaluation.

Les incapacités temporaires ou permanentes

La durée et l’impact des incapacités sur la vie quotidienne sont pris en compte.

Les souffrances endurées

L’indemnisation est calculée en fonction de l’intensité et de la durée des douleurs physiques et psychologiques.

Le préjudice esthétique

Les cicatrices et autres dommages visibles sont indemnisés en fonction de leur impact sur l’apparence du patient.

Les pertes de revenus et frais médicaux futurs

Les pertes de revenus dues à l’incapacité de travailler et les frais médicaux futurs nécessaires au traitement sont également pris en compte.

Les autres exemples d’indemnisation obtenus par le cabinet Dom Corp

Accident de la circulation

Accident de la vie privée

Agressions et violences physique

Victime de traumatisme crânien

Réparation du grand handicap

RCS DE LYON N°538 621 699

CABINET D’AVOCATS AU BARREAU DE LYON

53, rue du Sergent Michel Berthet
69009 LYON
Accès par Métro Gorges de Loup - Sortie Esplanade Berthet.

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