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L’indemnisation des Victimes de Traumatisme Crânien : Comment obtenir réparation ?

Protégez vos droits et obtenez une indemnisation juste avec les avocats en traumatismes crâniens du cabinet Dom Corp Avocats

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Quelles sont les séquelles après un traumatisme crânien ?

Un traumatisme crânien peut entraîner des conséquences physiques et psychologiques graves pour les victimes. Voici quelques exemples des séquelles pouvant être constatées chez les traumatisés crâniens 

Séquelles physiques

  • Paralysie ou perte de motricité.
  • Spasticité musculaire.
  • Troubles du langage (aphasie).
  • Problèmes visuels (déficit visuel ou neuro-visuel).
  • Troubles sensoriels.

Séquelles cognitives

  • Troubles de la mémoire (amnésie).
  • Troubles de l’attention et de la concentration.
  • Ralentissement du traitement de l’information.
  • Difficultés de planification et de prise de décision (troubles des fonctions exécutives).
  • Anosognosie (inconscience des troubles).

Séquelles comportementales et affectives

  • Désinhibition et comportements impulsifs.
  • Irritabilité, agressivité et accès de violence.
  • Fatigue chronique.
  • Perte de motivation et apathie.
  • Troubles de la personnalité et de la gestion des émotions.

 L’indemnisation des traumatisés crâniens nécessite la mise en œuvre de procédures d’expertise spécifiques avec des avocats spécialisés dans le traumatisme crânien

Il est essentiel de prouver que les troubles subis par la victime résultent directement de cet accident. Le processus d’indemnisation implique souvent une évaluation médicale particulière qui doit tenir compte du handicap invisible dont souffre les victimes de traumatisme crânien

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Les cas de traumatismes crâniens en France

Quelques chiffres sur les cas de traumatismes crâniens

Chaque année en France, environ 155 000 personnes sont victimes de traumatismes crâniens, dont 8 500 sont classés comme graves, avec des séquelles invalidantes telles que des troubles cognitifs, comportementaux, et moteurs​.*

Ces symptômes peuvent altérer gravement la vie quotidienne des victimes, les empêchant de mener une vie sociale, professionnelle et personnelle normale

*(Pr Dominique Pradat-Diehl – Rapport au ministre de la Santé – Novembre 2010)

Les principales causes des traumatismes crâniens

Accidents de la route
(60 % des cas)

Les collisions impliquant voitures, motos, vélos ou piétons sont les principales causes de traumatismes crâniens.

Chutes
(25 % des cas)

Les blessures subies sur le lieu de travail, en particulier dans des environnements dangereux, sont des causes fréquentes.

Accidents sportifs et agressions
(15 % des cas)

Les chutes à domicile, notamment chez les personnes âgées, peuvent causer des traumatismes crâniens.

Les conséquences des traumatismes crâniens

3 à 4 % de décès

3 à 4% des traumatismes crâniens entrainent un décès (le traumatisme crânien est la première cause de mortalité chez les moins de 40 ans).

9% de séquelles sévères

9% de séquelles sévères entraînant un handicap majeur et une dépendance (graves déficits moteurs, sensoriels et cognitifs).

11 % de séquelles modérée

Notre but est d’obtenir le plus rapidement possible une indemnisation que vous jugerez satisfaisante.

70 à 80 % de traumatismes crâniens légers

70 à 80 % de traumatismes crâniens légers dont 10 % auront des séquelles durables, notamment le syndrome post-commotionnel (difficultés de réinsertion sociale et professionnelle).

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Comment se calcule l’indemnisation après un traumatisme crânien ?

L’indemnisation pour traumatismes crâniens varie en fonction de plusieurs facteurs. Les montants sont déterminés par des barèmes spécifiques prenant en compte :

Les souffrances endurées

L’intensité des douleurs physiques et psychologiques ressenties par la victime est prise en compte.

Déficit fonctionnel permanent

La perte de mobilité ou des capacités cognitives qui perdure après la guérison des blessures physiques.

Le préjudice esthétique

Les cicatrices ou autres dommages visibles laissés par l’accident.

Préjudice d’agrément

La perte de capacité à participer à des activités de loisir ou à la vie quotidienne.

Pertes de revenus et frais médicaux futurs

Les conséquences économiques et les besoins médicaux futurs, incluant la rééducation et les soins.

Il est crucial de consulter un avocat en traumatismes crâniens pour comprendre comment ces barèmes s’appliquent à votre situation. Un avocat peut vous aider à naviguer dans ce processus complexe et à obtenir l’indemnisation maximale possible pour vos préjudices.

Ils ont fait appel à Dom Corp Avocats pour obtenir réparation après un traumatisme crânien

  • Brahim, 48 ans

    Grave traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale et apparition de graves troubles cognitifs et neurocomportementale

    Évaluation des préjudices
    Déficit fonctionnel permanent : 42%
    Une aide humaine définitive de 4h00 par jour
    Un préjudice professionnel majeur avec pertes de gains professionnels futur et incidence professionnelle.

    Indemnisation proposée par l’assureur : 45.000 €

    Indemnisation totale obtenue : 1.164.704€
  • Douadi, 51 ans

    Grave traumatisme crânien avec contusion temporale droite, hémorragie ventriculaire de la corne postérieure gauche et coma de 3 semaines

    Évaluation des préjudices
    Souffrances endurées : 5/7
    Préjudice esthétique : 2/7
    Déficit fonctionnel permanent : 80%
    Tierce personne temporaire et définitive de 18h00 par jour 7/7
    Inapte à l’exercice de toute activité professionnelle
    Frais futurs et aménagement techniques

    Montant proposé par l’assureur : indemnité de 545.000 € et rente trimestrielle de 25.000€

    Indemnisation totale obtenue : 989.000€
    Rentre trimestrielle : 36.000€
  • Sébastien, 17 ans

    Grave traumatisme crânien grave ayant entraîné un Coma de 10 jours et de nombreuses séquelles

    Évaluation des préjudices
    Préjudice scolaire avec une perte de 3 années d’étude
    Incidence professionnelle majeur avec une perte du niveau antérieur de son QI qui est passé de 130 à 109,
    Souffrances endurées : 4/7
    DFP de 40%

    Indemnisation totale obtenue : 1.747.000€
Les cas d'indémnisation pour traumatisme cranien en détail →

Quelles sont les étapes d’indemnisation des victimes de traumatismes crâniens ?

Le processus d’indemnisation pour les victimes de traumatisme crânien est complexe et nécessite plusieurs étapes essentielles pour garantir que toutes les victimes reçoivent une indemnisation juste.

1

Déclaration de l’accident

Le processus commence par la déclaration de l’accident (route, travail, domestique) aux autorités compétentes et à l’assurance. La collecte de preuves, telles que les rapports médicaux, témoignages, et photos, est cruciale pour établir la responsabilité des parties.

2

Constitution du dossier

La constitution d’un dossier médical est essentielle. Cela inclut des bilans neuropsychologiques, rapports d’hospitalisation, diagnostics et analyses d’imageries médicales (IRM, scanners). Les évaluations neuropsychologiques sont indispensables pour mesurer l’impact cognitif du traumatisme.

3

Expertise médicale judiciaire

L’expertise médicale judiciaire est essentielle pour évaluer les préjudices corporels et psychiques de la victime. Cette expertise, réalisée par un neurologue, permet de déterminer l’incapacité temporaire ou permanente et les séquelles à long terme.

4

Préparation du dossier médical final

L’avocat de la victime travaille en collaboration avec un médecin-conseil indépendant pour constituer un dossier solide. Ce dossier intègre les bilans neuropsychologiques et les témoignages des proches pour mettre en lumière les séquelles invisibles (cognitives, comportementales).

5

Saisie du tribunal ou de la CIVI 

Si l’accident est lié à une infraction, comme un délit de fuite ou une faute pénale, la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction) peut être saisie pour indemniser la victime en cas de responsable non identifié ou insolvable.

6

Négociation avec le Fonds de Garantie en cas de responsable non-solvable

Le Fonds de Garantie intervient pour indemniser les victimes lorsque le responsable ne peut payer. Les négociations visent à obtenir une compensation couvrant les frais médicaux, pertes de revenus, et préjudices moraux.

7

Recours en cas de désaccord sur l’indeamnisation

Si les négociations échouent, une procédure judiciaire est entamée pour obtenir une indemnisation complète des préjudices subis.

La cabinet Dom Corp Avocats, expert en traumâtisme cranien

“Au-delà de notre objectif d’obtenir une indemnisation intégrale, notre rôle est d’aider nos clients à préparer leur avenir plus sereinement”

En plus de sa formation d’Avocat dans le domaine de la réparation du dommage corporel (Diplôme de réparation juridique du dommage corporel à l’Université de Médecine de LYON) Maître Mustapha BAÏCHE, le fondateur de DOMCORP AVOCATS, est également titulaire du Diplôme de Traumatisme Cranio-Encéphalique de l’Université de Médecine de Montpellier.

Dom Corp Avocats intervient pour conseiller, assister et défendre les victimes traumatisées crâniens à tous les stades du processus de leur indemnisation, de la constitution initiale du dossier à la liquidation définitive du préjudice.

Dans ce but et afin d’aboutir, non seulement à l’indemnisation du préjudice subi par la victime, mais également à sa réinsertion sociale ou socioprofessionnelle, Dom Corp Avocats collabore étroitement avec l’ensemble des intervenants du monde sanitaire et médico-social qui jalonnent le parcours d’une victime traumatisée crânien (Médecin Physique et Réadaptation, Orthophoniste, Psychologue, Neuropsychologue, Kinésithérapeute, Ergothérapeute, Assistante Sociale, MDPH, UEROS, ESAT, Foyer d’Accueil Médical)

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FAQ pour les victimes de traumatisme crânien

Qui consulter en cas de traumatisme crânien ?

En cas de traumatisme crânien, il est crucial de consulter immédiatement un médecin pour une évaluation médicale.

 

Par la suite, contacter un avocat vous aidera à naviguer les démarches légales et à obtenir une indemnisation adéquate.

Que faire après un traumatisme crânien ?

Après un traumatisme crânien :

  • Suivez les recommandations médicales,
  • Rassemblez toutes les preuves de l’accident et des soins reçus,
  • Et contactez un avocat pour vous guider dans le processus d’indemnisation.

Quelle est la plainte la plus fréquente après un traumatisme crânien ?

Les plaintes les plus fréquentes incluent des maux de tête persistants, des troubles de la mémoire, des difficultés de concentration, et des changements d’humeur ou de comportement.

Quelle est la durée d'un traumatisme crânien ?

La durée de récupération d’un traumatisme crânien varie considérablement selon la gravité de l’atteinte et la réponse individuelle au traitement.

 

Certaines personnes peuvent se rétablir en quelques semaines, tandis que d’autres peuvent souffrir de séquelles à long terme.

Quelle indemnisation pour un traumatisme crânien ?

L’indemnisation pour un traumatisme crânien peut couvrir :

  • les frais médicaux,
  • la perte de revenus,
  • les dommages matériels,
  • la souffrance physique et psychologique.

 

Le montant dépend de la gravité de vos blessures et de leur impact sur votre vie.

Quels sont les signes de gravité d'un traumatisme crânien ?

Les signes de gravité incluent :

  • une perte de conscience prolongée,
  • des convulsions,
  • des vomissements répétés,
  • des maux de tête intenses,
  • et des troubles neurologiques tels que des difficultés à parler ou à bouger.

Quelle différence entre une commotion cérébrale et un traumatisme crânien ?

Une commotion cérébrale est une forme légère de traumatisme crânien, généralement causée par un coup ou une secousse violente de la tête.

 

Un traumatisme crânien englobe une gamme plus large de blessures, incluant des lésions cérébrales plus sévères et des symptômes durables.

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