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L’indemnisation du dommage corporel : Vos droits et recours

Protégez vos droits et obtenez une indemnisation juste avec les avocats en dommage corporel du cabinet Dom Corp Avocats.

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Dans quel cas peut-on obtenir l’indemnisation de ses préjudices suite à un dommage corporel ?

Les dommages corporels peuvent résulter de divers accidents et incidents, engendrant des blessures physiques et psychologiques. Voici quelques situations où une indemnisation est possible :

Accidents de la circulation

Les accidents de la route, impliquant voitures, motos, vélos ou piétons, peuvent causer des dommages corporels graves.

Accidents médicaux

Les erreurs médicales, infections nosocomiales ou autres fautes médicales peuvent entraîner des préjudices physiques et psychologiques.

Accidents de travail

Les blessures subies sur le lieu de travail ou lors des trajets domicile-travail peuvent donner lieu à une indemnisation.

Accidents de la vie courante

Les accidents domestiques, de loisirs ou de sport peuvent également être indemnisés.

Agressions et actes criminels

Les victimes de violences physiques peuvent demander réparation pour les dommages subis.


Pour obtenir une indemnisation suite à des dommages corporels, il est essentiel de prouver que les blessures résultent de l’accident ou de l’incident en question. Le processus d’indemnisation implique souvent une évaluation médicale, la collecte de preuves et la présentation de votre dossier devant les assureurs ou les tribunaux.

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Comment se calcule l’indemnisation après un Dommage Corporel ?

L’indemnisation pour dommages corporels varie en fonction de plusieurs facteurs. Les montants sont déterminés par des barèmes spécifiques prenant en compte :

La gravité des blessures

Plus les blessures sont graves, plus le montant de l’indemnisation sera élevé. Les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, et le préjudice esthétique sont des éléments clés dans l’évaluation des blessures.

Les incapacités temporaires ou permanentes

La durée et l’impact des incapacités temporaires ou permanentes sur la vie quotidienne de la victime sont également pris en compte.

Les souffrances endurées

L’indemnisation pour les souffrances endurées est calculée en fonction de l’intensité et de la durée de la douleur physique et psychologique.

Le préjudice esthétique

Les cicatrices et autres dommages visibles peuvent être indemnisés en fonction de leur impact sur l’apparence de la victime.

Les pertes de revenus et frais médicaux futurs

Les pertes de revenus dues à l’incapacité de travailler et les frais médicaux futurs nécessaires pour le traitement des blessures sont également pris en compte.

Il est crucial de consulter un avocat en dommages corporels pour comprendre comment ces barèmes s’appliquent à votre situation. Un avocat peut vous aider à naviguer dans ce processus complexe et à obtenir l’indemnisation maximale possible pour vos préjudices.

Quelles sont les étapes d’indemnisation des victimes de dommages corporels ?

L’indemnisation des victimes de dommages corporels se déroule en plusieurs étapes clés. Chaque étape est essentielle pour garantir une indemnisation juste et complète.

1

Déclaration de l’accident

La première étape consiste à déclarer l’accident ou l’incident aux autorités compétentes et à votre assureur. Cette déclaration permet de constituer un dossier officiel. Fournir des détails précis sur les circonstances est crucial pour éviter toute contestation future.

2

Constitution du dossier

La collecte des preuves est une étape fondamentale. Cela inclut les rapports médicaux, les témoignages de témoins, les photos de l’accident et tout autre document pertinent. Un dossier bien documenté renforce votre demande d’indemnisation.

3

Évaluation médicale

Un médecin expert évaluera vos blessures pour établir un rapport médical détaillé. Ce rapport est essentiel pour prouver l’étendue des préjudices subis. Assurez-vous de suivre toutes les recoammandations médicales et de conserver tous les documents relatifs à vos traitements.

4

Négociation avec l’assureur

Une fois le dossier constitué, il est temps de négocier avec l’assureur. Cette étape vise à obtenir une indemnisation juste basée sur les preuves fournies. Avoir un avocat spécialisé pour vous représenter lors de ces négociations peut maximiser le montant de votre indemnisation.

5

Recours en justice

Une fois le dossier constitué, il est temps de négocier avec l’assureur. Cette étape vise à obtenir une indemnisation juste basée sur les preuves fournies. Avoir un avocat spécialisé pour vous représenter lors de ces négociations peut maximiser le montant de votre indemnisation.

6

Perception de l’indemnisation

Après un accord avec l’assureur ou une décision judiciaire, la victime perçoit l’indemnisation. Cette indemnisation couvre les préjudices physiques, psychologiques et matériels subis. Assurez-vous de comprendre tous les détails de l’accord avant de l’accepter.

Pourquoi solliciter un avocat en dommage corporel ?

Expertise juridique

Nous avons une pratique avérée et reconnue en matière de dommage corporel. Nous connaissons la loi, les réglementations, les procédures à mettre en place et nous avons le recul nécessaire pour élaborer la meilleure stratégie, amiable ou judiciaire.


Négociation avec les compagnies d’assurance 

Nous savons comment négocier avec les compagnies d’assurance et surtout, nous savons jusqu’où nous pouvons aller avec elles, contrant ainsi leurs tentatives de minimiser votre indemnisation.


Pédagogie et accompagnement

Nous vous expliquons très clairement les enjeux, où nous en sommes et ce que nous attendons de vous. Notre objectif est clair : vous faire comprendre les étapes et vous redonner ainsi la visibilité que vous méritez.

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Ils ont fait appel à Dom Corp Avocats pour obtenir réparation après un dommage corporel

  • Michaël, 33 ans

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION – VICTIME CONDUCTEUR

    Évaluation des préjudices
    Souffrances endurées : 5/7
    Déficit fonctionnel permanent : 28%
    Préjudice esthétique : 4 /7

      Indemnisation proposée par l’assureur : 420.000€

    Indemnisation totale obtenue : 1.158.945€
  • Roland, 53 ans

    ACCIDENT MEDICAL – Arrêt cardiaque après une intervention chirurgicale

    Évaluation des préjudices
    Souffrances endurées : 6/7
    Déficit fonctionnel permanent : 90%
    Préjudice esthétique : 3 /7

      Indemnisation proposée par l’assureur : 420.000€

    Indemnisation totale obtenue : 4.500.00€
Les cas d'indemnisation après un dommage corporel en détail →

FAQ du Droit du Dommage corporel

Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?

Un dommage corporel est une blessure qui touche à l’intégrité corporelle ou psychique de la victime. Pour que les tribunaux et les parties responsables de l’indemnisation reconnaissent un dommage corporel, il est essentiel que la victime démontre clairement l’existence d’un lien de causalité direct entre l’accident et le préjudice subi.

Quels sont les droits d’une victime de dommage corporel ?

La victime a droit à une réparation complète pour tous les préjudices subis. Les membres de sa famille, affectés indirectement, ont également droit à une indemnisation.

Dans des cas complexes où l’auteur de l’accident n’est pas identifié ou n’est pas assuré, il est impossible de recourir à l’assurance du responsable. Cependant, la victime peut toujours être indemnisée grâce à des fonds de garantie ou des mécanismes de solidarité nationale

Comment prouver un dommage corporel ?

Un dossier solide devra être monté : documents médicaux, des témoignages, photos des blessures, et rapports d’experts. Il a pour but de clairement démontrer un lien entre les blessures et l’accident en question.

Quels types d’accidents peuvent entraîner la réparation des dommages subis ?

Tous types d’accidents peuvent entraîner des dommages corporels nécessitant réparation : accidents de la route, accidents de la vie privée, agressions et violences, accidents médicaux, etc.

Quels sont les dommages corporels indemnisables ?

Les dommages corporels indemnisables concernent les dommages extrapatrimoniaux (dits aussi personnels) et les dommages patrimoniaux, temporaires et permanents.

Les dommages personnels comme le Déficit Fonctionnel Temporaire – (ITT ou DFT), le Déficit Fonctionnel Permanent – (AIPP ou DFP), le pretium doloris, le préjudice d’agrément, sexuel, esthétique, moral, etc.

Les dommages patrimoniaux : dépenses de santé, frais de logement adapté et d’appareillage, préjudice professionnel et incidence professionnelle, perte de chance

Comment obtenir une indemnisation en cas de dommage corporel ?

Il convient de mettre en cause le responsable du dommage corporel et son assureur. Les recours peuvent être amiables ou judiciaires et nécessitent forcément une expertise médicale. 

Nos derniers articles sur l’indemnisation en cas d’accident de la route

Nous vous invitons à consulter nos articles détaillés pour en savoir plus sur le processus d’indemnisation et vos droits en tant que victime d’accident de la route.

Les autres domaines d’indemnisation du cabinet Dom Corp

Accident de la route

Accident médical et erreur médicale

Accident de la vie privée

Agressions et violences physique

Victime de traumatisme crânien

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69009 LYON
Accès par Métro Gorges de Loup - Sortie Esplanade Berthet.

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