L’indemnisation du dommage corporel : Vos droits et recours

Un dommage corporel est une blessure qui touche à l’intégrité corporelle ou psychique de la victime. Pour que les tribunaux et les parties responsables de l’indemnisation reconnaissent un dommage corporel, il est essentiel que la victime démontre clairement l’existence d’un lien de causalité direct entre l’accident et le préjudice subi.

La victime a droit à une réparation complète pour tous les préjudices subis. Les membres de sa famille, affectés indirectement, ont également droit à une indemnisation.

Dans des cas complexes où l’auteur de l’accident n’est pas identifié ou n’est pas assuré, il est impossible de recourir à l’assurance du responsable. Cependant, la victime peut toujours être indemnisée grâce à des fonds de garantie ou des mécanismes de solidarité nationale

Un dossier solide devra être monté : documents médicaux, des témoignages, photos des blessures, et rapports d’experts. Il a pour but de clairement démontrer un lien entre les blessures et l’accident en question.

Tous types d’accidents peuvent entraîner des dommages corporels nécessitant réparation : accidents de la route, accidents de la vie privée, agressions et violences, accidents médicaux, etc.

Les dommages corporels indemnisables concernent les dommages extrapatrimoniaux (dits aussi personnels) et les dommages patrimoniaux, temporaires et permanents.

Les dommages personnels comme le Déficit Fonctionnel Temporaire – (ITT ou DFT), le Déficit Fonctionnel Permanent – (AIPP ou DFP), le pretium doloris, le préjudice d’agrément, sexuel, esthétique, moral, etc.

Les dommages patrimoniaux : dépenses de santé, frais de logement adapté et d’appareillage, préjudice professionnel et incidence professionnelle, perte de chance

Il convient de mettre en cause le responsable du dommage corporel et son assureur. Les recours peuvent être amiables ou judiciaires et nécessitent forcément une expertise médicale.