Au cours de l’enchaînement au sol de plusieurs figures, une gymnaste de 14 ans tombe sur la nuque en effectuant un salto arrière et devient tétraplégique.
Il est jugé que le club de gymnastique n’est responsable que d’un tiers du préjudice de la victime, car la présence d’un tapis plus efficace et d’un entraîneur pour l’aider, n’aurait pas permis d’éviter sa chute, mais seulement d’en réduire les conséquences.
Le club de gymnastique n’est ainsi tenu que d’une obligation de moyen et non de résultat.
(Cour de cassation – 1ère chambre civile – 3 février 2021)
