Après indemnisation de la victime, le payeur dispose d’un recours contre d’autres coauteurs en proportion des fautes commises par chacun. En l’absence de faute prouvée, la charge se répartit en parts égales.
Un véhicule entre en collision avec des chevaux en divagation. Le passager transporté est blessé. Il engage une action en indemnisation de son préjudice à l’encontre de l’assureur du véhicule qui appelle en garantie le gardien des chevaux et son assureur. La cour d’appel accueille intégralement le recours. La Cour de cassation censure. Elle rappelle que la contribution à la dette entre coresponsables d’un dommage a lieu en proportion des fautes respectives de chacun. En l’absence de faute prouvée à la charge des responsables, la contribution se fait entre eux à parts égales.
(Cass 2ème Civ, 21 mars 2024, n°22-19.302, n°240 D)
