Un nourrisson est victime d’un arrêt cardiorespiratoire après un accouchement, alors qu’il était installé sur la poitrine de sa mère en « peau-à-peau ». Il en conserve, malgré la réactivité du personnel médical présent, des troubles neurologiques sévères et un très important retard de développement.
Les parents saisissent la juridiction compétente visant à la condamnation de l’hôpital, de son assureur. Après une expertise confiée à un collège d’experts, le tribunal saisi rejette leur demande ; le jugement est confirmé en appel, au motif que la survenue de l’arrêt cardiaque dont a été victime l’enfant ne trouve pas « sa cause directe et certaine dans le « peau-à-peau » pratiqué juste après sa naissance. Plus précisément, les juges ont considéré qu’il était impossible de se prononcer avec certitude sur l’origine du malaise parmi les hypothèses envisagées.
