La jurisprudence considère que constitue un préjudice indemnisable l’anxiété résultant de l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave. Bien que la Cour de cassation retienne une définition large du préjudice d’anxiété, elle précise toutefois, qu’il appartient à la victime d’en établir la réalité avec des éléments de faits devant être soumis à l’appréciation de juges du fond.
Commentaire DomCorp : les exigences probatoires à la charge des victimes sont délicates à satisfaire car il est n’est jamais aisé de démontrer par des faits matériels l’anxiété qu’une victime peut ressentir quand elle confrontée à un risque de développement d’une pathologie grave. L’existence de ce risque ne devrait-il pas se suffire à lui-même pour établir la réalité d’un préjudice d’anxiété qui dans ce type de situation tombe sous le sens.
