L’accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.
Venant de quitter son domicile pour se rendre à son travail, un salarié tombe et se blesse alors qu’il est en train de déneiger et dégager son véhicule devant son domicile. La CPAM lui refuser une prise en charge comme accident de trajet car elle estime que le trajet domicile-travail débute lorsque l’assuré quitte sa résidence et ne doit pas s’étendre aux actes le précédant ou le préparant
Sur recours du salarié, les tribunaux vont toutefois donner raison à la victime car ils estiment qu’elle n’a pas interrompu ou détourné son trajet entre la sortie de son domicile et le lieu de son travail pour un motif dicté par son intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.
(Cass. 2e civ, 29 février 2024, n°22-14.592)
Remarque : Pour constituer un accident de trajet, l’accident doit survenir dans un temps normal par rapport aux horaires, en tenant compte de la longueur du trajet, de sa difficulté, des moyens de transport utilisés. En cas de retard ou d’avance par rapport à l’horaire normal, le salarié devra établir que le trajet effectué reste en relation avec l’exécution de son travail. Avec cette affaire, il est maintenant admis que le salarié, parti en avance de son domicile pour tenir compte des conditions météorologiques, puisse procéder, avant de prendre son véhicule au déneigement de celui-ci.
