En s’investissant quotidiennement dans la prise en charge de sa fille victime d’un accident de la circulation, elle subit un préjudice qui ne se confond pas avec son indemnisation au titre de l’assistance par tierce personne.
A la suite d’un grave accident de la circulation, une enfant âgée de 10 ans subit un traumatisme crânien justifiant sa mise sous curatelle. Souffrant d’importants troubles neurocognitifs, elle réside toujours au domicile de ses parents. Sa mère, qui s’investit quotidiennement dans la prise en charge de sa fille, demande notamment la réparation des troubles dans les conditions d’existence qu’elle subit au titre d’un préjudice extrapatrimonial exceptionnel.
La cour d’appel la déboute de sa demande au motif que l’accident de circulation subi par sa fille n’a pas modifié son projet de vie. La Cour de cassation casse l’arrêt pour violation du principe de la réparation intégrale et permet ainsi à la mère de la victime, dont les conditions d’existence ont bien évidemment été bouleversées, d’être indemnisée au titre d’un préjudice extrapatrimonial exceptionnel qui ne se pouvait pas se confondre avec le préjudice d’assistance par une tierce personne.
