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La preuve du syndrome du bébé secoué

Ce diagnostic est établi en cas d’hématome sous-dural multifocal et d’hémorragies rétiniennes quelles qu’elles soient.

 

Selon les recommandations professionnelles de la Haute Autorité de santé, en l’absence de maladie affectant le métabolisme de l’enfant et en l’absence de traumatisme accidentel très clair, le diagnostic de bébé secoué est certain en cas d’hématome sous dural multifocal et d’hémorragies rétiniennes quelles qu’elles soient.

 

(Cass 2ème Civ, 30 mai 2024, n°22-23.027, n°497 B)

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