Les avocats en accident de la route du cabinet Dom Corp Avocats défendent avec expertise les victimes d’accidents de la circulation. Ces dossiers l’illustrent :
Blessure : traumatisme crânien grave avec contusion temporale droite, hémorragie ventriculaire de la corne postérieure gauche. Fracture occipitale gauche s’étendant au rocher avec plaie de scalp en regard – Fracture péroné et malléole interne gauche – Coma de 3 semaines.
1ère expertise amiable avec l’assureur non satisfaisante en raison de la sous-évaluation flagrante des séquelles.
Le Cabinet DOMCORP conteste l’expertise de l’assureur et engage une procédure d’expertise médicale judiciaire. Après une procédure d’expertise qui va durer trois ans et nécessiter de faire appel à de multiples spécialiste du traumatisme crânien, l’Expert dépose un rapport dans lequel il retient les séquelles suivantes : Déficit fonctionnel permanent : 80% – Tierce personne temporaire et définitive de 18h00 par jour 7/7j – Inapte à l’exercice de toute activité professionnelle – Souffrance endurées : 5/7 – Préjudice esthétique : 2/7 – Frais futurs et aménagement techniques.
L’assureur a proposé une indemnisé de 545 000 € en capital et une rente trimestrielle de 25 000 €
Le Cabinet DOMCORP fera condamner l’assureur au paiement d’une somme de 989 000 € en capital et d’une rente trimestrielle de 36 000 €
Blessure : traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale et apparition de graves troubles cognitifs et neurocomportementales (apragmatisme majeure).
La famille de la victime décide d’accepter la procédure amiable proposée par l’assureur sans faire appel ni à un avocat ni à un Médecin Conseil.
L’expert désigné par l’assureur reteint un taux de déficit fonctionnel permanent de 15%. Il considère par ailleurs que la victime ne subit pas de préjudice professionnel et n’a pas besoin d’aide humaine pour les actes de la vie courante.
Sur la base de ce rapport, l’assureur propose à la famille une indemnisation de 45 000 €.
La famille de la victime a fait appel au Cabinet DOMCORP qui leur a vivement conseillé de refusé cette offre. Il a engagé une procédure d’expertise médicale judiciaire en demandant la désignation d’experts et de neurologues spécialisés dans le traumatisme.
Après une procédure d’expertise que l’assureur a tenté de contester pendant plus de deux allant même jusqu’à engager un détective privé pour faire surveiller la victime, le Cabinet DOMCORP réussit à obtenir un nouveau rapport qui retient les séquelles suivantes : DFP de 42%, une aide humaine définitive de 4h00 par jour, un préjudice professionnel majeur avec pertes de gains professionnels futur et incidence professionnelle.
Avec ce nouveau rapport, le Cabinet DOMCORP réussit à obtenir pour la victime et pour sa famille une indemnisation de 1 164 704 € alors que l’assureur en proposait initialement 45 000 €
Blessure : Polytraumatisé, multiples factures (aile iliaque gauche, fémur gauche, rotule gauche, diaphyse supérieure du péroné gauche, pilon tibial avec enfoncement postérieur, malléole interne de la cheville gauche, médio-pied (luxation divergente de Lisfranc), écrasement de l’os cuboïde, écrasement de la base des 2ème, 3ème et 4ème métatarses, fracture sous-capitale du 3ème métatarse. »
1ère expertise avec un Expert qui avait sous-évalué les séquelles : DFP de 23% – Pas de préjudice professionnel – Pas d’aide technique et d’aide humaine.
Sur la base de ce première expertise, l’assureur a effectué une offre d’indemnisation de 420 000 €.
Le Cabinet DOMCORP AVOCATS a refusé l’expertise et fait appel à un éminent Professeur de chirurgie orthopédique pour rédiger une critique du rapport de l’Expert. Le Cabinet a réussi a convaincre le Tribunal d’ordonner une contre-expertise avec un collège de deux Experts qui sont désignés à TOURS (37).
Ce second rapport retient les séquelles suivantes : Préjudice esthétique temporaire : 4/7 – Souffrance endurée : 5/7 – Pertes de gains professionnels actuels et futurs – Incidence professionnelle – Tierce personne temporaire et définitive – Déficit fonctionnel permanent : 28% – Préjudice esthétique définitif : 3/7 – Préjudice d’agrément : Caractérisé – Aménagement du véhicule et du logement.
Ce nouveau rapport d’expertise a permis au Cabinet DOMCORP, après une procédure de 8 ans, d’obtenir pour son client une indemnisation 1 158 945,08 € pour la victime et de 10 800,14 pour sa compagne alors que l’assureur en proposait 420 000 € au total.
Blessures initiales en 1982 : fracture des deux condyles maxillaires inférieurs, fracture de l’omoplate droite, fracture de la clavicule droite, entorse cervicale C5/C6 avec troubles neurologiques (circonflexe, biceps et paralysie radiale), un traumatisme crânien avec perte de connaissance
Aggravation des séquelles en 2008 : altération fonctionnelle de l’épaule gauche, apparition d’une arthrose post-traumatique, recrudescence douloureuse cervicale avec névralgie cervico-brachiale,
La Compagnie d’assurance a refusé de reconnaître l’aggravation des séquelles.
Le Cabinet DOMCORP engage une procédure en référé pour obtenir une expertise judiciaire.
Malgré les contestations de l’assureur, l’Expert qui reconnaît l’aggravation de la victime et qui évalue les préjudices suivants : Préjudice esthétique : 1/7 – Souffrance endurée : 3,5/7 – Pertes de gains professionnels actuels et futurs – Déficit fonctionnel permanent de 40% (aggravation de 8%) – Préjudice d’agrément caractérisé – Tierce personne définitif après consolidation médico-légale – Aménagement du véhicule et du logement
La compagnie d’assurance continue a contester les conclusions de l’Expert et refuse de faire une offre d’indemnisation.
Après une procédure judiciaire de 2 ans, le Cabinet DOMCORP a fait condamner l’assureur au paiement d’une indemnisation de 272 165,02 €
Blessure : Fracture fémorale grade III gauche non déplacée, Traumatisme crânien avec perte de connaissance, Fracture paroi latérale orbite gauche, Fracture non déplacée de l’apophyse zygomatique.
Evaluation des postes de préjudice : Souffrance endurée : 3,5/7, Pertes de gains professionnels actuels, Déficit fonctionnel permanent : 33%, Préjudice d’agrément caractérisé, Tierce personne définitif après consolidation médico-légale : 30 mn par jour, dépenses de santés futures.
La compagnie d’assurance a contesté le droit à indemnisation de la victime et refusé de faire une offre.
Après une procédure judiciaire de 4 ans, le Cabinet DOMCORP a fait condamner l’assureur au paiement d’une indemnisation de 107 904,87 € pour la victime directe et de 10 000 €, pour son épouse en qualité de victime indirecte.
Blessure : fracture distale du radius au niveau du poignet droit avec ostéosynthèse.
Evaluation des postes de préjudice : DFP de 5%, Préjudice d’agrément qualifié, Souffrances endurées de 3,5/7, Préjudice esthétique temporaire et définitif de 1,5/7, Pénibilité au travail.
Indemnisation proposée par l’assurance : 16 297,91
Indemnisation obtenue par le Cabinet DOMCORP après une procédure judiciaire de 2 ans : 33 538,41 €
Blessure : plaie du genou droit suturée, fracture de la rotule, du tibia et du péroné droit, fracture du 5ème métatarsien gauche.
Evaluation des postes de préjudice : DFP de 20%, souffrances endurées de 4/7, préjudice esthétique temporaire et définitif de 2.5/7, préjudice professionnel avec incidence professionnel, tierce personne définitive de 2h00 par semaine, préjudice d’agrément qualifié, préjudice sexuel qualifié.
Indemnisation proposée par l’assurance : 90 000 €
Indemnisation obtenue par le Cabinet DOMCORP après négociation : 206 341,42 €
L’indemnisation après un accident de la route varie en fonction de plusieurs critères. Les montants peuvent être influencés par :
La gravité des blessures
Plus les blessures sont graves, plus le montant de l’indemnisation sera élevé. Les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, et le préjudice esthétique sont des éléments clés dans l’évaluation des blessures.
Les incapacités temporaires ou permanentes
La durée et l’impact des incapacités temporaires ou permanentes sur la vie quotidienne de la victime sont également pris en compte.
Les souffrances endurées
L’indemnisation pour les souffrances endurées est calculée en fonction de l’intensité et de la durée de la douleur physique et psychologique.
Le préjudice esthétique
Les cicatrices et autres dommages visibles peuvent être indemnisés en fonction de leur impact sur l’apparence de la victime.
Les pertes de revenus et frais médicaux futurs
Les pertes de revenus dues à l’incapacité de travailler et les frais médicaux futurs nécessaires pour le traitement des blessures sont également pris en compte.
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