Responsabilité médicale : accouchement d’un enfant atteint d’une pathologie anténatale

Le corps médical n’est pas responsable des séquelles subies par un nourrisson liées à une pathologie anténatale. Des parents recherchent la responsabilité du centre hospitalier où est né leur enfant, qu’ils estiment responsable des séquelles que ce dernier conserve à la suite d’atteintes neurologiques. Ils reprochent au corps médical de ne pas avoir réagi devant un rythme cardiaque fœtal anormal, et qui d’après eux, aurait nécessité une césarienne immédiate. Les juges rejettent la demande car les séquelles dont l’enfant est victime procèdent, non de sa prise en charge hospitalière, mais d’une pathologie prénatale antérieure dont la prise en charge n’a pas aggravé les conséquences.