Les députés ont définitivement adopté, le 29 février, une proposition de loi qui renforce la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport.
Depuis 2020, une vague de libération de la parole sur les violences dans le milieu du sport a abouti à l’introduction dans le code du sport d’une obligation de formation aux violences sexuelles et sexistes dans le sport (C. sport, art. L. 211-7).
La proposition de loi adoptée le 29 février 32024 crée une obligation administrative de signalement pour les responsables d’établissement d’activités physiques et sportives ainsi que pour les fédérations sportives agréées en cas de comportements à risques dans un club, et introduit une mesure administrative d’interdiction de diriger ce type d’établissement pour les responsables de club qui seraient peu disposés à lutter contre les violences à caractère sexuel.
