Ce préjudice est constitué si les faits commis ont entraîné une absence totale de libido, tant à l’adolescence qu’à l’âge adulte.
Une Cour d’assises des mineurs déclare un prévenu coupable de viol, pour des faits commis entre 1988 et 1990, puis le condamne à régler une certaine somme à la victime en réparation de son préjudice. Toutefois, la cour d’appel refuse de lui allouer une quelconque indemnité au titre d’un préjudice sexuel, « dès lors qu’en raison d’une absence de libido, il n’a jamais eu aucun intérêt pour l’un ou l’autre sexe ».
Remarque : en l’espèce, son frère avait déclaré que l’intéressé n’avait à sa connaissance eu aucune relation avec qui que ce soit, ni dans l’adolescence ni en tant qu’adulte, et qu’il lui avait à plusieurs reprises confié que le sexe ne l’intéressait pas. De plus, selon un camarade de l’intéressé lors de ses études supérieures, celui-ci n’était attiré ni par les hommes ni par les femmes, ne se sentait pas concerné par les relations sexuelles et avait le projet de devenir prêtre.
Son arrêt est toutefois cassé pour avoir omis de rechercher, comme elle y était invitée, si l’absence de libido, constatée à l’adolescence et à l’âge adulte, n’avait pas pour cause les faits de viol subis, selon le pourvoi, « lorsqu’il était enfant et avant même qu’il ait l’âge d’avoir du désir sexuel ». Si tel est le cas, cette absence de libido est de nature à constituer un préjudice sexuel ouvrant droit à réparation.
(Cass. crim., 6 févr. 2024, n° 23-80.109, n° 101 D)
