Alors qu’il aidait à la réfection du toit d’un abri de jardin, un particulier fait une chute à l’origine de graves blessures. Il recherche la responsabilité du propriétaire des lieux en sa qualité d’assisté, et la garantie de l’assureur de celui-ci. Mais il n’obtient qu’une condamnation partielle, sa responsabilité personnelle dans son propre accident étant retenue à hauteur de 50 %. Les juges retiennent en effet que la victime a commis une faute d’imprudence parce qu’elle est montée sur le toit de l’abri de jardin alors qu’elle était blessée à un doigt.
(Cass. 1re civ., 28 févr. 2024, n°22-24.025, n° 83 D)
