Un accident grave de la route bouleverse une vie en quelques secondes. Polytraumatismes, handicaps définitifs, pertes d’autonomie, hospitalisations longues, séquelles psychiques : les conséquences dépassent le cadre médical et impactent profondément la vie familiale, sociale et professionnelle.
Dans ces situations, une simple déclaration auprès de l’assurance ne suffit pas. Pour obtenir une réparation intégrale des préjudices subis, il est essentiel de connaître ses droits et de s’entourer de professionnels compétents : médecins conseils et avocats spécialisés en dommage corporel.
1. Qu’est-ce qu’un accident grave de la route ?
1.1. Définition médicale
Un accident est considéré comme « grave » lorsqu’il entraîne des blessures mettant en jeu le pronostic vital ou laissant des séquelles permanentes.
Exemples :
Polytraumatismes : atteinte grave de plusieurs fonctions vitales.
Traumatismes crâniens sévères : avec séquelles neurologiques importantes ou troubles cognitifs graves.
Lésions médullaires : paraplégie, tétraplégie, troubles moteurs.
Amputations ou fractures multiples nécessitant plusieurs chirurgies.
État de coma prolongé ou perte de conscience durable.
Selon l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), près de 16 000 personnes sont grièvement blessées chaque année sur les routes françaises, dont une partie conservera des séquelles irréversibles.
1.2. Appréciation juridique
Sur le plan juridique, la gravité se mesure à l’ampleur des séquelles et à l’impact sur la vie quotidienne. La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit que toute victime non conductrice d’un véhicule terrestre à moteur est en droit d’obtenir réparation de l’ensemble, sauf faute inexcusable de sa part.
Pour les conducteurs, la réparation est possible mais peut être réduite ou exclue en cas de faute (alcool, vitesse excessive, non-respect du code de la route). Chaque cas est apprécié par les tribunaux.
2. Les démarches immédiates après un accident grave
2.1. Sur le lieu de l’accident
La victime d’un accident grave, souvent inconsciente, ne peut pas effectuer elle-même les démarches immédiates. Il est donc important que les personnes présentes accomplissent les premiers gestes déterminants :
Alerter les secours (15 ou 112).
Prévenir les forces de l’ordre pour l’établissement d’un procès-verbal.
Collecter des preuves lorsque cela est possible : témoignages, photographies, constat amiable.
2.2. Déclaration à l’assurance
L’accident doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés (article L.113-2 du Code des assurances). Il est recommandé d’envoyer un courrier recommandé contenant toutes les informations utiles : circonstances, témoins, copie du procès-verbal si disponible.
2.3. Constitution du dossier médical
Le certificat médical initial, établi par les urgences, décrit les blessures et traitements.
Il doit être complété par :
les comptes rendus d’hospitalisation,
les ordonnances,
les arrêts de travail,
les factures de soins.
Ce dossier servira de base à l’expertise médicale et au calcul de l’indemnisation.
3. L’évaluation du dommage corporel par expertise médicale
3.1. La consolidation médicale
La consolidation est le moment où l’état de santé se stabilise : il n’y a plus d’amélioration prévisible, même si des séquelles persistent. C’est à partir de cette date que le processus de réparation définitive peut débuter.
3.2. L’expertise médicale
L’expertise, souvent organisée par l’assureur, vise à évaluer les séquelles. Cette étape est cruciale : sans assistance, la victime risque une sous-évaluation de ses dommages. La présence d’un médecin conseil de victimes est fortement conseillée.
3.3. Les postes de préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac
La nomenclature Dintilhac (2005) recense les postes de préjudice, en distinguant :
Préjudices patrimoniaux :
perte de revenus,
frais de logement adapté (rampe, ascenseur),
frais de véhicule aménagé,
assistance par tierce personne.
Préjudices extrapatrimoniaux :
souffrances endurées (évaluées de 1 à 7),
déficit fonctionnel permanent (DFP),
préjudice esthétique (cicatrices, amputations),
préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer un sport ou un loisir),
préjudice sexuel,
préjudice d’établissement (perte de chance de fonder une famille).
4. Le rôle essentiel de l’avocat spécialisé en dommage corporel
4.1. Défendre la victime face à l’assureur
Les compagnies d’assurance cherchent souvent à limiter la réparation et à retarder la liquidation du dossier.
Leurs techniques sont multiples :
absence de réponse pendant plusieurs mois,
demandes répétées de justificatifs déjà fournis,
rendez-vous d’expertise fixés à des dates très éloignées.
4.2. Un accompagnement complet
L’avocat spécialisé en dommage corporel intervient pour :
constituer un dossier solide,
accélérer le processus,
orienter la victime vers un médecin conseil indépendant,
participer à l’expertise médicale,
chiffrer précisément chaque poste de préjudice,
négocier avec l’assureur ou saisir le juge.
4.3. Le principe de réparation intégrale
La jurisprudence française impose que la victime soit indemnisée de l’ensemble de ses préjudices, sans perte ni profit (Cour de cassation, 2e civ., 28 octobre 2010, n°09-72.070). L’avocat est le garant du respect de ce principe face aux compagnies d’assurance.
Conclusion
Un accident grave de la route entraîne des conséquences souvent irréversibles. Pour que la victime obtienne la réparation intégrale de ses préjudices, elle doit entreprendre rapidement les bonnes démarches, constituer un dossier complet, et surtout être assistée lors de l’expertise médicale et des négociations avec l’assureur.
L’accompagnement d’un avocat spécialisé en dommage corporel constitue la meilleure garantie d’une indemnisation juste et à la hauteur des séquelles subies.