Lorsqu’une victime doit se présenter à une expertise médicale après un accident, une agression ou un accident médical, ses proches se demandent souvent s’ils peuvent l’accompagner et, surtout, s’ils pourront apporter leur propre témoignage.
La question est particulièrement importante lorsque la victime présente un traumatisme crânien, des troubles cognitifs, des séquelles psychologiques ou une perte d’autonomie. Dans ces situations, elle n’a pas toujours pleinement conscience de ses difficultés ou peut avoir du mal à expliquer leur impact sur sa vie quotidienne.
La famille peut alors apporter des informations utiles sur les changements observés depuis l’accident. Mais la place des proches de la victime lors d’une expertise médicale doit être distinguée de celle du médecin expert, du médecin-conseil de la victime ou de l’avocat.
La possibilité pour un proche d’assister à tout ou partie de l’expertise ou d’être entendu dépend notamment du cadre dans lequel celle-ci est organisée, de sa mission et des conditions concrètes de son déroulement.
À quoi sert l’expertise médicale en dommage corporel ?
L’expertise médicale permet d’évaluer les conséquences d’un dommage sur l’état de santé de la victime. Selon la mission confiée au médecin, elle peut notamment permettre d’examiner les lésions, leur évolution, la consolidation, les séquelles permanentes et différents éléments médico-légaux nécessaires à l’évaluation des préjudices.
L’expert s’appuie notamment sur le dossier médical, l’examen clinique et les informations recueillies au cours des opérations d’expertise.
Cette étape est déterminante : ses conclusions peuvent avoir une influence importante sur l’évaluation ultérieure de l’indemnisation. C’est pourquoi la préparation de l’expertise ne doit pas se limiter à réunir quelques documents médicaux.
Un membre de la famille peut-il accompagner la victime ?
La présence d’un proche doit être appréciée selon le cadre de l’expertise et les conditions dans lesquelles celle-ci est organisée.
Il ne faut donc pas considérer qu’un membre de la famille dispose automatiquement d’un droit général à assister à l’intégralité des opérations médicales.
Dans certaines situations, la présence d’un proche peut néanmoins être envisagée, notamment lorsque son intervention présente un intérêt particulier pour comprendre les conséquences du dommage.
La victime peut par ailleurs souhaiter être accompagnée pour des raisons pratiques ou parce que son état rend difficile la restitution précise de son parcours.
Il est préférable d’anticiper cette question avant le rendez-vous plutôt que de découvrir le jour de l’expertise que la présence du proche pose une difficulté.
Les proches peuvent-ils être entendus par le médecin expert ?
Selon les circonstances et le cadre de l’expertise, les observations des proches peuvent présenter un intérêt particulier.
Un conjoint, un parent ou un enfant majeur peut avoir constaté directement l’évolution de la victime depuis l’accident : changement de comportement, perte d’autonomie, fatigue inhabituelle, difficultés de mémoire, impossibilité de reprendre certaines activités ou besoin d’aide dans la vie quotidienne.
Ces observations peuvent compléter les explications de la victime. Cela ne signifie toutefois pas que le proche se substitue à elle ou qu’il décide des éléments médicaux qui doivent être retenus. L’expert conserve la maîtrise de ses opérations dans le cadre de la mission qui lui a été confiée.
Dans quelles situations le témoignage de la famille est-il particulièrement utile ?
L’expertise médicale et la famille peuvent être étroitement liées lorsque les séquelles affectent la capacité de la victime à décrire elle-même ses difficultés.
C’est notamment le cas de certains traumatismes crâniens.
Une personne peut avoir retrouvé une apparence physique relativement satisfaisante tout en présentant des troubles de mémoire, d’attention, de comportement ou des fonctions exécutives. Certaines victimes peuvent également avoir une conscience incomplète de leurs propres difficultés.
Les proches, qui connaissaient la personne avant l’accident et vivent avec elle depuis, peuvent alors décrire les changements observés.
Leur témoignage peut également être utile lorsqu’une victime présente une perte d’autonomie importante et que sa famille assume quotidiennement une partie de l’aide nécessaire.
Que peuvent expliquer concrètement les proches ?
L’intérêt du témoignage familial réside principalement dans la description de faits concrets.
Plutôt que d’affirmer simplement que « la victime n’est plus comme avant », un proche peut expliquer précisément ce qui a changé depuis l’accident.
Par exemple, il peut décrire des difficultés nouvelles pour préparer les repas, gérer des démarches administratives, se déplacer seul, se souvenir de rendez-vous ou accomplir certaines tâches domestiques.
Il peut également expliquer comment l’organisation familiale a dû être modifiée et quelle aide est apportée quotidiennement à la victime. Ces informations peuvent être particulièrement importantes pour apprécier les conséquences fonctionnelles du dommage.
Quelle place pour les proches en cas de besoin d’assistance par tierce personne ?
Lorsqu’une victime perd une partie de son autonomie, l’aide dont elle a besoin doit être examinée avec attention.
Cette assistance peut concerner des actes essentiels de la vie quotidienne mais aussi, selon la situation, certains besoins de surveillance, d’accompagnement ou de sécurisation.
Or, dans de nombreuses familles, cette aide est assurée spontanément par le conjoint, les parents ou les enfants.
Le fait que l’assistance soit apportée gratuitement par un proche n’exclut pas, par principe, son indemnisation. La Cour de cassation rappelle de manière constante que l’indemnisation de l’assistance par une tierce personne ne saurait être réduite en raison du caractère familial de l’aide apportée.
Il est donc important que l’expertise permette d’identifier les besoins réels de la victime, y compris lorsque ceux-ci sont actuellement assumés par sa famille.
Un proche et un médecin-conseil de victime ont-ils le même rôle ?
Non. Leurs fonctions sont totalement différentes.
Le proche apporte sa connaissance de la vie quotidienne de la victime. Il peut expliquer les changements observés et les difficultés auxquelles la personne est confrontée depuis l’accident.
Le médecin-conseil de victime, quant à lui, intervient sur un terrain médical et médico-légal. Il peut préparer la victime à l’expertise, analyser son dossier médical et l’assister dans les discussions techniques concernant l’évaluation de son dommage.
L’un ne remplace donc pas l’autre. Dans un dossier complexe, le témoignage familial peut apporter des informations concrètes tandis que le médecin-conseil apporte une analyse médicale spécialisée.
Et l’avocat dans tout cela ?
L’avocat intervient sur le terrain juridique. Son rôle consiste notamment à veiller à ce que l’expertise s’inscrive correctement dans la stratégie d’indemnisation, à analyser la mission confiée à l’expert et à s’assurer que les différents postes de préjudice pertinents sont examinés.
Selon le cadre de l’expertise et la situation de la victime, la présence ou l’intervention de plusieurs personnes peut donc répondre à des fonctions différentes.
Le proche décrit le quotidien. Le médecin-conseil intervient sur les questions médicales. L’avocat défend les intérêts juridiques de la victime. Cette distinction permet de mieux comprendre pourquoi l’accompagnement lors d’une expertise doit être adapté aux particularités du dossier.
Quelle différence en cas d’expertise médicale judiciaire ?
Dans le cadre d’une expertise judiciaire, le médecin expert est désigné par une juridiction et doit accomplir personnellement la mission qui lui est confiée.
Le Code de procédure civile encadre le déroulement des opérations d’expertise. L’expert doit notamment prendre en considération les observations ou réclamations des parties et, lorsqu’elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent.
Le respect du contradictoire occupe donc une place essentielle dans l’expertise judiciaire.
La question de l’intervention d’un proche doit cependant être distinguée de celle des observations formulées par les parties elles-mêmes ou leurs conseils.
Un membre de la famille n’acquiert pas, par sa seule qualité de proche, le même statut procédural qu’une partie à l’expertise.
La famille doit-elle assister à l’examen clinique ?
Pas nécessairement. Il faut distinguer les échanges portant sur le parcours de la victime et ses difficultés quotidiennes de l’examen médical proprement dit.
Ce dernier peut nécessiter le respect de l’intimité de la personne examinée et du secret médical. La présence d’un tiers pendant tout ou partie de cet examen doit donc être appréciée avec prudence.
La présence d’un proche lors de certains échanges ne signifie pas automatiquement qu’il assistera à toutes les étapes de l’expertise. C’est une raison supplémentaire pour anticiper les modalités de l’accompagnement à l’expertise.
Comment préparer utilement l’intervention d’un proche ?
Lorsque l’intervention de la famille paraît pertinente, elle doit rester factuelle.
Il peut être utile, avant l’expertise, de reconstituer les principales différences entre la situation de la victime avant et après l’accident : autonomie, déplacements, sommeil, comportement, activités, travail, loisirs ou organisation de la vie familiale.
Les proches peuvent également noter les aides qu’ils apportent réellement au quotidien et leur fréquence. L’objectif n’est pas d’amplifier les difficultés mais de permettre une description précise de la réalité.
Des observations concrètes sont généralement plus utiles qu’une appréciation générale de la gravité de la situation.
Que faire si un proche ne peut pas être présent ?
L’absence physique d’un membre de la famille ne signifie pas nécessairement que les difficultés qu’il a constatées seront ignorées.
Selon le contexte du dossier, certains éléments peuvent être préparés en amont et communiqués dans le respect des règles applicables à l’expertise.
Il est notamment possible de discuter avec l’avocat et le médecin-conseil de la manière la plus appropriée de porter certaines informations à la connaissance de l’expert.
Dans le cadre judiciaire, toute communication doit naturellement respecter le principe du contradictoire.
Pourquoi la parole des proches ne remplace-t-elle jamais les documents médicaux ?
Même lorsqu’elle apporte des informations très utiles, la famille ne peut pas établir elle-même un diagnostic ou déterminer l’imputabilité médicale d’un trouble à l’accident.
Les constatations des médecins, les comptes rendus d’hospitalisation, les examens, les bilans spécialisés et les autres éléments du dossier médical restent essentiels.
La parole des proches intervient en complément. Elle peut notamment contribuer à mettre en perspective les constatations médicales avec les conséquences concrètes observées dans la vie quotidienne. C’est cette complémentarité qui peut présenter un intérêt particulier dans certains dossiers complexes.
Expertise médicale et famille : ce qu’il faut retenir
Les proches d’une victime peuvent jouer un rôle utile lors de la préparation et, selon les conditions de l’expertise, dans la restitution des conséquences concrètes du dommage.
Leur intervention peut être particulièrement pertinente lorsque la victime présente des troubles cognitifs, comportementaux, psychologiques ou une perte d’autonomie qui ne peut pas être comprise uniquement à partir d’un examen médical ponctuel.
Pour autant, un proche ne dispose pas automatiquement d’un droit à participer à l’intégralité des opérations d’expertise. Les modalités de sa présence et de son éventuelle intervention dépendent du cadre de l’expertise et doivent être anticipées.
La famille ne remplace enfin ni le médecin-conseil, ni l’avocat, ni les documents médicaux. Elle apporte un autre éclairage : celui du quotidien de la victime avant et après l’accident.
Précaution
Les modalités de participation ou d’audition d’un proche varient selon qu’il s’agit d’une expertise amiable ou judiciaire, selon la mission confiée au médecin et selon la situation médicale de la victime.
Il est donc recommandé d’anticiper cette question avec l’avocat et, le cas échéant, le médecin-conseil de la victime avant l’expertise. Seule l’analyse individualisée du dossier permet de déterminer la manière la plus appropriée de faire connaître les observations de la famille tout en respectant les règles applicables à la procédure.
Sources officielles
- Code de procédure civile, articles 232 et suivants, relatifs aux mesures d’instruction exécutées par un technicien.
- Code de procédure civile, article 276, relatif aux observations et réclamations formulées dans le cadre de l’expertise.
- Code de la santé publique, article L. 1110-4, relatif au respect de la vie privée et au secret des informations concernant la personne prise en charge.
- Cour de cassation, jurisprudence relative à l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et au caractère familial de l’aide apportée.