Après un accident corporel, les conséquences financières peuvent rapidement s’accumuler. Aux dépenses médicales peuvent s’ajouter des déplacements répétés, des soins restant à charge, l’intervention d’une aide à domicile, l’achat de matériel ou encore des frais directement liés aux démarches d’indemnisation.
Une question revient alors fréquemment : quels frais liés à un accident peuvent réellement faire l’objet d’une indemnisation ?
En droit du dommage corporel, l’indemnisation ne se limite pas aux blessures et aux séquelles physiques. Les dépenses rendues nécessaires par l’accident peuvent également être prises en compte lorsqu’elles constituent un préjudice indemnisable et que leur réalité, leur montant ainsi que leur lien avec le dommage peuvent être établis.
La nomenclature dite « Dintilhac », largement utilisée comme référence pour identifier les différents postes de préjudice corporel, distingue notamment les dépenses de santé actuelles, les frais divers et, après consolidation, les dépenses de santé futures ainsi que certains frais liés au handicap.
Quels frais peuvent être indemnisés après un accident corporel ?
Il n’existe pas une liste fermée de toutes les dépenses susceptibles d’être prises en compte.
Le principe essentiel consiste à déterminer si la dépense est directement liée au dommage subi et si elle peut être justifiée. La jurisprudence rappelle d’ailleurs que les frais divers ne constituent pas une catégorie exhaustive : des frais temporaires peuvent être indemnisés lorsque leur réalité, leur montant et leur imputabilité à l’accident sont établis.
Selon la situation de la victime, l’indemnisation peut donc concerner des dépenses très différentes. Il peut s’agir de frais médicaux, mais également de frais de déplacement, d’assistance lors d’une expertise, de garde d’enfants ou d’autres dépenses devenues nécessaires en raison de l’accident.
La situation doit toujours être appréciée individuellement.
Les frais médicaux restant à la charge de la victime
Les dépenses de santé constituent naturellement l’une des premières catégories à examiner. La nomenclature Dintilhac distingue les dépenses de santé actuelles, engagées avant la consolidation, des dépenses de santé futures susceptibles de persister après celle-ci.
Les dépenses de santé actuelles peuvent notamment concerner des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques ou paramédicaux. Une partie de ces dépenses est généralement prise en charge par l’Assurance maladie ou une complémentaire santé. L’évaluation du préjudice doit donc tenir compte des prestations déjà versées et du reste effectivement supporté par la victime.
Un soin qui n’a pas été intégralement remboursé par les organismes sociaux n’est cependant pas nécessairement exclu de l’indemnisation. Ce qui importe est notamment de pouvoir établir que la dépense est imputable à l’accident et qu’elle correspond à un préjudice indemnisable.
Les frais de déplacement peuvent-ils être remboursés ?
Oui, les frais de déplacement rendus nécessaires par l’accident peuvent être pris en considération. Une victime peut, par exemple, devoir multiplier les trajets pour se rendre à l’hôpital, chez un spécialiste, en rééducation ou à une expertise médicale.
Ces déplacements peuvent représenter une dépense importante lorsque le suivi médical s’étend sur plusieurs mois.
Il est donc utile de conserver les justificatifs permettant de reconstituer ces déplacements : factures de taxi ou de transport, billets, justificatifs de péage, dates et lieux des consultations ou tout autre élément permettant d’établir les trajets effectués.
La jurisprudence fournit régulièrement des exemples de frais de déplacement indemnisés lorsqu’ils sont justifiés et directement liés au dommage.
Qu’en est-il des dépenses qui ne sont pas strictement médicales ?
C’est un point important : les frais liés à un accident et à son indemnisation ne se limitent pas aux soins.
La nomenclature Dintilhac identifie également un poste de « frais divers ». Celui-ci permet de prendre en compte certaines dépenses engagées par la victime en raison de son état avant la consolidation.
Selon les circonstances, il peut notamment s’agir de frais de transport, de garde d’enfants ou de l’assistance d’un médecin-conseil lors d’une expertise médicale.
D’autres dépenses peuvent être reconnues lorsqu’elles sont rendues nécessaires par les conséquences de l’accident.
La Cour de cassation a ainsi rappelé que cette catégorie n’était pas exhaustive et que des frais temporaires peuvent être indemnisés dès lors que leur preuve, leur montant et leur lien avec l’accident sont établis.
Les frais engagés pour préparer une expertise médicale
L’expertise médicale occupe une place centrale dans de nombreux dossiers de réparation du préjudice corporel. La victime peut choisir de se faire assister par son propre médecin-conseil afin de préparer l’expertise et de défendre, sur le plan médico-légal, l’évaluation de ses préjudices.
Les honoraires correspondants peuvent, selon les circonstances du dossier, être réclamés au titre des frais liés au dommage. Là encore, les factures et justificatifs doivent être conservés.
Il ne faut donc pas considérer que seules les dépenses directement consacrées aux soins peuvent entrer dans le dossier d’indemnisation.
Que deviennent les dépenses après la consolidation ?
La consolidation médicale correspond au moment où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé. Elle ne signifie pas nécessairement que les soins prennent fin.
Certaines victimes auront besoin de traitements, de médicaments, de séances de rééducation, de prothèses, d’appareillages ou d’autres prises en charge pendant plusieurs années, voire durablement.
Ces dépenses peuvent relever des dépenses de santé futures lorsqu’elles sont rendues nécessaires par l’état séquellaire de la victime.
L’expertise médicale joue ici un rôle essentiel. Elle permet notamment d’identifier les besoins futurs médicalement prévisibles en lien avec le dommage.
Les frais liés à un handicap durable peuvent également être concernés
Lorsqu’un accident entraîne des séquelles importantes, les dépenses futures peuvent largement dépasser les seuls soins médicaux.
La victime peut avoir besoin d’adapter son logement, d’utiliser un véhicule aménagé ou de bénéficier de l’assistance régulière d’une tierce personne.
La nomenclature Dintilhac distingue précisément plusieurs postes patrimoniaux permanents, parmi lesquels les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté et l’assistance par tierce personne.
Il ne s’agit donc pas simplement de rembourser une facture médicale. Dans les dossiers les plus graves, l’objectif est d’appréhender les conséquences économiques durables du handicap afin qu’elles soient intégrées à l’évaluation globale du dommage.
Pourquoi faut-il conserver tous les justificatifs après l’accident ?
Une dépense difficile à prouver sera naturellement plus difficile à faire reconnaître.
Dès les premières semaines suivant l’accident, il est donc recommandé de conserver méthodiquement les factures, tickets, relevés, prescriptions médicales, justificatifs de déplacement et documents établissant la raison de chaque dépense.
Il peut être utile de créer un dossier spécifique et de classer les pièces par date et par catégorie.
Cette organisation est particulièrement importante lorsque la procédure d’indemnisation dure plusieurs mois ou plusieurs années. Une dépense qui paraît secondaire au moment où elle est engagée peut ensuite devenir utile pour démontrer l’ampleur réelle des conséquences financières de l’accident.
Toutes les dépenses engagées sont-elles automatiquement remboursées ?
Non. C’est une distinction importante. Le simple fait qu’une dépense ait été engagée après un accident ne signifie pas qu’elle sera automatiquement indemnisée.
Il faut notamment pouvoir démontrer son existence et son lien avec le dommage. Selon le poste de préjudice concerné, d’autres éléments peuvent également devoir être établis.
Une facture sans rapport démontré avec l’accident pourra ainsi être discutée. À l’inverse, une dépense inhabituelle peut être prise en considération si elle apparaît nécessaire et directement imputable aux conséquences du dommage.
C’est pourquoi l’analyse doit être réalisée poste par poste plutôt qu’à partir d’une simple addition de toutes les dépenses engagées depuis l’accident.
Comment sont prises en compte les dépenses déjà remboursées ?
La réparation du préjudice corporel implique également de tenir compte de l’intervention des organismes sociaux et autres tiers payeurs.
Certaines dépenses de santé peuvent avoir été prises en charge en totalité ou en partie par l’Assurance maladie, une mutuelle ou un autre organisme.
Il faut donc distinguer les sommes supportées directement par la victime des prestations prises en charge par les tiers payeurs, tout en appliquant les règles propres à leurs recours.
Cette étape permet d’éviter une double indemnisation d’un même préjudice tout en veillant à ce que la victime puisse obtenir la réparation de ce qui lui reste effectivement dû.
Pourquoi l’évaluation des frais ne doit-elle pas être faite trop rapidement ?
Les conséquences financières d’un accident ne sont pas toujours connues immédiatement.
Certaines dépenses apparaissent progressivement. Une victime peut avoir besoin de nouveaux soins, d’un appareillage, d’une assistance humaine ou d’un aménagement particulier plusieurs mois après l’accident.
Une évaluation trop précoce peut donc conduire à ne pas identifier certains besoins futurs.
Lorsque l’état de santé n’est pas consolidé, il convient notamment d’être prudent avant d’accepter une indemnisation présentée comme définitive. L’évolution médicale de la victime peut encore modifier sensiblement l’étendue de ses besoins et de ses préjudices.
Quels frais conserver après un accident ? L’essentiel à retenir
Après un accident corporel, il est préférable de conserver tous les justificatifs des dépenses susceptibles d’être liées au dommage.
Les frais médicaux et paramédicaux sont évidemment concernés, mais ils ne sont pas les seuls. Les déplacements nécessaires aux soins ou aux expertises, certaines dépenses d’assistance, les frais directement provoqués par la perte d’autonomie ainsi que certains besoins futurs peuvent également entrer dans l’évaluation du préjudice.
L’enjeu n’est donc pas seulement de savoir combien la victime a dépensé. Il faut déterminer quelles dépenses sont juridiquement indemnisables, établir leur montant et démontrer leur lien avec l’accident.
Une constitution rigoureuse du dossier facilite cette analyse et contribue à une évaluation plus complète de la réparation du préjudice corporel.
Précaution
Les frais susceptibles d’être indemnisés dépendent de la nature de l’accident, du régime juridique applicable, de la situation médicale de la victime, des prestations déjà versées par les organismes sociaux et des justificatifs disponibles. Une dépense engagée après un accident n’est donc pas automatiquement remboursable.
Seule l’analyse individualisée du dossier permet de déterminer les postes de préjudice susceptibles d’être invoqués et les sommes pouvant être réclamées. Il est recommandé de consulter un avocat compétent en dommage corporel afin d’obtenir un avis adapté à la situation de la victime.
Sources officielles
- Ministère de la Justice, rapport relatif à la nomenclature des préjudices corporels dite « Dintilhac ».
- Ministère de la Justice, synthèse sur l’indemnisation du dommage corporel.
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 13 juin 2019, n° 18-20.547.
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 octobre 2013, n° 12-25.212.