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Infections nosocomiales et indemnisation du préjudice moral d’impréparation

Un patient victime d’une infection nosocomiale à la suite d’une intervention chirurgicale, qui n’a pas été informé par le médecin opérateur de ce risque, peut demander l’indemnisation de son préjudice moral d’impréparation.

(Cour de cassation – 1ème chambre civile – 9 décembre 2020)

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