La modification de sa trajectoire par un skieur, engagé dans une épreuve de ski-cross, ne constitue pas un événement imprévisible pour un autre concurrent.
Un participant à une compétition internationale de ski-cross accroche le ski d’un concurrent en arrivant sur une bosse, part en arrière et atterri sur le dos, se fracturant des vertèbres cervicale et lombaire. Resté tétraplégique après cette chute, il assigne en responsabilité l’autre skieur.
Après avoir été débouté par la cour d’appel de Grenoble, il obtient gain de cause devant la Cour de Cassation qui a considéré que dans une compétition sportive de haut niveau de ski cross, le simple positionnement non rectiligne d’un concurrent lors d’une course jalonnée d’obstacles n’est pas imprévisible. L’autre skieur ne pouvait donc pas invoquer ce changement de position pour s’exonérer en invoquant un cas de force majeur.
