Incrimination de viol : vers une intégration de la notion de consentement

En France, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle commis avec « violence, contrainte, menace ou surprise ». L’absence de consentement de la victime ne figure donc pas dans les éléments de l’infraction, qui interroge d’abord les actes de la personne mise en cause. Dans d’autres pays – Canada, Suède ou plus récemment Espagne – l’absence de consentement est au cœur de leur définition du viol. Notre législation va enfin évoluer puisque des travaux parlementaires sont en cours pour modifier l’incrimination de viol et y inclure la notion de consentement. Le président de la République et la Chancellerie s’y sont ralliés et une proposition de loi devrait être présentée d’ici l’été.