contact@avocat-domcorp.fr
Tél. 04 72 12 10 47

Nous contacter

Maladies professionnelles relatives aux cancers du larynx et de l’ovaire

Ce tableau va permettre la reconnaissance en maladies professionnelles des cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante pour les salariés et non-salariés des professions agricoles. Sont précisément concernés les cancers primitifs du larynx, la dysplasie primitive de haut grade du larynx, et les cancers primitifs de l’ovaire à localisation ovarienne, séreuse tubaire, séreuse péritonéale. Ainsi pour satisfaire aux conditions du tableau : – la maladie doit être constatée médicalement dans un délai de prise en charge de 40 ans à compter de la cessation de l’exposition à l’amiante ; – la victime doit justifier d’une durée d’exposition minimale de 5 ans. Le décret précise une liste limitative de travaux susceptibles de provoquer ces maladies et de permettre leur reconnaissance au titre de ce tableau en maladie professionnelle : isolation avec des matériaux contenant de l’amiante, leur pose, dépose, usinage, découpe, ponçage, manipulation, des travaux de retrait d’amiante ou d’entretien d’équipements amiantés, ou encore réalisés dans des locaux exposant à de l’amiante, ou nécessitant le port de vêtements contenant de l’amiante.

RCS DE LYON N°538 621 699

CABINET D’AVOCATS AU BARREAU DE LYON

53, rue du Sergent Michel Berthet
69009 LYON
Accès par Métro Gorges de Loup - Sortie Esplanade Berthet.

Nous contacter

contact@avocat-domcorp.fr
Tél. 04 72 12 10 47

Nous contacter
Nous contacter

Mentions légales | Copyright 2024 @ Dom Corp Avocats. Tous droits réservés.

Personnaliser
Youtube
Vimeo
Google Maps
Spotify
Sound Cloud