Un touriste est victime d’un accident de moto dans le cadre d’un circuit organisé par un voyagiste aux États-Unis. Après avoir sollicité une expertise, il assigne en responsabilité et indemnisation le voyagiste et son assureur, lesquels appellent en garantie le conducteur de l’autre engin en cause. Il est d’abord débouté, les juges considérant que le voyagiste ne pouvait prévoir l’accident de la circulation survenu au cours de l’activité prévue au contrat, dans lequel était impliqué l’un des participants, d’autant plus qu’il avait exigé des participants qu’ils aient l’expérience et les compétences nécessaires à la conduite d’une moto. C’était le cas de la victime, « motard expérimenté et prudent, pratiquant cette activité depuis 2005 sans aucun accident ». Mais la victime obtient gain de cause devant la Cour de Cassation qui confirme que l’accident survenu à l’occasion d’une prestation prévue au contrat de voyage engage la responsabilité sans faute du voyagiste.
