Après un accident grave, certaines victimes perdent temporairement ou définitivement leur autonomie. Dans ce contexte, le recours à une aide humaine peut s’avérer indispensable. Ce soutien permet à la personne blessée de retrouver une qualité de vie décente, grâce à l’accompagnement d’un proche ou d’un professionnel.
Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? À qui s’adresse ce dispositif ? Est-il temporaire ou permanent ?
QU’EST-CE QUE L’AIDE HUMAINE APRÈS UN ACCIDENT ?
L’aide humaine désigne toute assistance apportée à une personne en situation de handicap pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer, etc. Après un accident, elle peut être temporaire ou à vie, selon l’état de la victime.
Cette aide peut être :
Informelle, apportée par un proche ou un membre de la famille.
Professionnelle, fournie par un(e) auxiliaire de vie ou un(e) aide-soignant(e).
Elle peut faire l’objet d’une compensation financière de la part de l’assurance, de la Sécurité sociale, ou du responsable du dommage dans le cadre d’un contentieux.
À QUI S’ADRESSE L’AIDE HUMAINE ?
L’aide humaine concerne toute personne dont l’accident a entraîné une perte d’autonomie, que celle-ci soit :
physique (paralysie, fractures multiples, amputations…),
neurologique (traumatisme crânien, AVC…),
ou psychique (troubles cognitifs, stress post-traumatique sévère…).
Elle peut être mise en place pour :
un enfant victime d’un accident scolaire ou domestique,
un adulte après un accident de la route, du travail ou une agression,
une personne âgée fragilisée par un traumatisme.
DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON EN BÉNÉFICIER ?
Sur avis médical et expertise
Le besoin d’aide humaine doit être justifié par un certificat médical et souvent évalué par un expert médico-légal, notamment en cas de procédure judiciaire.
Reconnaissance du besoin par un organisme
Selon la situation, différents organismes peuvent intervenir :
La Sécurité sociale (accident du travail),
Le fonds de garantie (FGAO, FGTI) pour les victimes d’agression ou d’accident sans tiers identifié,
L’assureur du responsable (accidents de la circulation ou responsabilité civile),
La MDPH pour une demande de Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Lien direct avec l’accident
L’aide humaine ne peut être accordée que si le besoin résulte directement des séquelles de l’accident. Elle n’est pas justifiée si les troubles sont antérieurs ou sans lien médical établi.
COMBIEN DE TEMPS PEUT-ON BÉNÉFICIER D’UNE AIDE HUMAINE ?
Aide humaine temporaire
Elle est mise en place pendant la phase de rééducation ou de convalescence, lorsque la victime est en cours de guérison mais n’est pas encore autonome. Elle peut durer quelques semaines à plusieurs mois.
Aide humaine permanente
En cas de séquelles irréversibles ou durables, une aide à vie peut être envisagée. Elle est alors incluse dans l’évaluation du dommage corporel global et indemnisée en capital ou sous forme de rente viagère.
COMMENT EST-ELLE INDEMNISÉE OU PRISE EN CHARGE ?
L’aide humaine peut être :
Indemnisée dans le cadre d’un recours juridique, avec la reconnaissance d’un préjudice spécifique (préjudice d’assistance par tierce personne),
Prise en charge dans un cadre administratif (PCH via la MDPH, complément d’allocation, etc.),
Intégrée dans les provisions d’un assureur ou d’un fonds de garantie.
Le montant dépend de :
la durée quotidienne de l’aide,
le tarif horaire (souvent entre 17 et 25 €/heure),
le mode d’aide (familiale ou professionnelle),
la durée du besoin (temporaire ou permanent).
QUE FAIRE POUR LA FAIRE RECONNAÎTRE ?
Voici les étapes clés :
Conserver toutes les preuves médicales et factuelles (hospitalisation, comptes rendus, arrêts de travail).
Demander une expertise médicale, si nécessaire avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Faire chiffrer les besoins d’aide humaine (nombre d’heures, coût, impact).
Saisir l’organisme compétent (assureur, fonds de garantie, MDPH).
Envisager une procédure d’indemnisation si la responsabilité d’un tiers est engagée.
LE RÔLE DE L’AVOCAT EN DOMMAGES CORPORELS
Le recours à un avocat expérimenté est fortement conseillé pour faire reconnaître l’aide humaine, car :
les barèmes d’indemnisation peuvent être contestés,
la réalité du besoin est parfois sous-estimée,
certaines expertises sont incomplètes ou biaisées.
L’aide humaine après un accident est un droit, pas un privilège. Trop de victimes ignorent qu’elles peuvent en bénéficier, ou acceptent une prise en charge insuffisante. Que vous soyez victime ou proche aidant, n’hésitez pas à consulter un professionnel spécialisé pour faire valoir vos droits.
Le cabinet DomCorp Avocat accompagne les victimes d’accident dans toutes les étapes de reconnaissance et d’indemnisation de leur aide humaine, en lien avec les médecins, experts et organismes concernés. Notre expertise permet de garantir une indemnisation juste et durable.
SOURCES OFFICIELLES
Légifrance – Code de l’action sociale et des familles, art. L.245-1 à L.245-14
Service-public.fr – Aide humaine dans le cadre de la PCH
ONIAM – Aide humaine après accident médical