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Responsabilité d’une association sportive a l’occasion d’un match de rugby entre lycéens

Sa responsabilité est retenue, sur la base d’une perte de chance de 90 %, pour avoir omis d’équiper les joueurs d’un protège-dents ou d’en avoir préconisé fortement l’emploi.

 

Alors qu’elle participait à un championnat interdépartemental de rugby organisé par l’association sportive de son lycée, une étudiante a reçu un violent coup de tête au visage qui lui a causé de graves séquelles dentaires. Elle sollicite en justice la réparation de son préjudice à l’association sportive, pour manquement à son obligation de sécurité ainsi qu’à l’État, en tant que responsable des dommages causés par le corps enseignant. La cour d’appel retient la responsabilité de l’État en raison de la faute commise par le professeur d’éducation physique et sportive chargé de la surveillance des élèves, qui ne les avait pas équipés d’un protège-dents. La Cour retient que si celui-ci n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé par la fédération française du rugby. Il incombait donc à ce professeur d’informer ses élèves et leurs représentants légaux et d’en préconiser fortement le port. La responsabilité de l’association sportive est également retenue, pour manquement à son obligation de sécurité de moyens renforcée. En vertu de celle-ci, il lui incombait de mettre à la disposition des jeunes joueurs des protège-dents afin de prévenir les risques d’accident ou, à tout le moins, d’informer les lycéens préalablement à leur engagement sur le terrain sur les risques encourus.

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