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Responsabilité du club de gymnastique à l’égard de ses adhérents victimes d’une chute

Le propriétaire d’un véhicule (voiture, moto…) a pour obligation de l’assurer.

Cette assurance sert à indemniser les victimes des dommages causés par le véhicule.
Pourtant, aujourd’hui, on estime qu’en France, près de 800 000 véhicules circulent sans assurance.
Le nombre d’accidents causés par des non assurés en France est de 2,8 pour 10.000 véhicules. Le département du Rhône est particulièrement touché par ce taux de sinistralité, avec un ratio de 5,3 pour 10.000 véhicules.

La victime d’un sinistre causé par un conducteur sans assurance, pourra être indemnisée par son propre assureur, dès lors qu’elle a contracté une assurance tous risques.

Dans le cas contraire, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO), qui se chargera de l’indemniser de ses dommages corporels et matériels.

En 2019, le FGAO a pris en charge 28 469 victimes, dont 8 711 victimes de dommages corporels.
Une fois l’indemnisation versée à la victime ou à ses ayants droits en cas de décès, le FGAO va ensuite se retourner contre le conducteur responsable afin d’être à son tour remboursé.

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