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Peut-on être indemnisé après avoir contracté une infection nosocomiale ?

L’infection nosocomiale est une infection contractée à l’hôpital, qui n’était ni présente, ni en incubation à l’admission du patient.

Le ministère de la santé estime que les infections nosocomiales sont responsables de 4.000 décès chaque année en France. Entre 2012 et 2017, un patient hospitalisé sur 20 a contracté une infection nosocomiale et 1 sur 4 dans les services de réanimation.

Les infections nosocomiales sont principalement causées par la bactérie du staphylocoque doré et des entérobactéries. Elles sont particulièrement présentes en réanimation (21 % des patients présentent une infection nosocomiale) et en chirurgie (orthopédique, vasculaire…).

Les établissements de santé (hôpitaux et cliniques), sont responsables des dommages qui résultent des infections nosocomiales contractées dans leurs services, sauf démonstration d’une cause étrangère (faute de la victime, fait d’un tiers, force majeure).

Le patient devra donc uniquement démontrer que l’infection a été contractée à l’occasion de son séjour à l’hôpital ou en clinique.

Si l’infection est contractée chez un médecin libéral (médecin de ville), le patient devra prouver que ce dernier a commis une faute lors de sa prise en charge.

Les préjudices subis par le patient victime seront indemnisés par l’assureur de l’établissement, si son taux de déficit fonctionnel permanent (séquelles conservées à vie par la victime), est inférieur ou égal à 25 %.

L’indemnisation des patients victimes d’infections nosocomiales les plus graves (Déficit fonctionnel permanent supérieur à 25%), sera opérée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

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