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Accident de side-car : qui est responsable ?

Lors d’une compétition de side-car cross organisée par une association sportive, un véhicule quitte la piste ; le passager grièvement blessé assigne en réparation de son préjudice corporel le conducteur et son assureur, ainsi que l’association. Les défendeurs contestent leur responsabilité en s’appuyant sur le code sportif national de la Fédération française motocyclisme (art. 2.2.6.8) : ainsi, le pilote et le passager dit « le singe » d’un side-car cross, l’équipage ou l’unité compétiteur ont l’un et l’autre en commun sur le véhicule les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle sans rôle prépondérant du pilote qui ne peut seul durant une compétition contrôler, diriger ou user du side-car. De ce fait, doit s’appliquer la théorie de l’acceptation des risques, qui interdit à l’un d’invoquer à l’encontre de l’autre la responsabilité de plein droit du fait des choses de l’article 1384 alinéa 1er du code civil. Mais les juges voient les choses autrement. Un side-car cross n’a pas deux pilotes mais un pilote et un passager. Si l’action de ce dernier a pour objectif de corriger la trajectoire de l’engin, notamment dans le franchissement des bosses et des virages, et de le rééquilibrer afin de lui permettre d’atteindre une vitesse et une trajectoire optimales, celle du pilote, déterminante, consiste à diriger la machine ce qui implique la maîtrise de la vitesse, du freinage et du braquage de la roue avant en fonction de la direction qu’il choisit. Il s’avère par ailleurs que le pilote peut utiliser le véhicule sans être assisté par le passager alors que l’inverse est impossible, ce dont il ressort que le pilote a un rôle prépondérant dans la conduite, en sa qualité de gardien du véhicule. Dès lors, ce dernier doit être déclaré responsable des dommages subis par son passager.

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